Sewerage work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235857)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mauges communaute
      1 rue Robert Schuman - la Loge - cS 60111 - beaupréau
      Beaupréau-en-Mauges Cedex
      49602
      France
      Téléphone: +33 241717710
      Courriel: fcp@maugescommunaute.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_981549.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_981549.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux d"assainissement des eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté 2024-2027

         Numéro de référence: 2023-32B457-L01/L03
         
      2. Code CPV principal:
         45232410
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         l"Objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d"extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d"assainissement des eaux usées et celui des eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 33 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         secteur no1: Orée-D"Anjou et Montrevault-Sur-Evre

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45232410
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         orée-D"Anjou et Montrevault-Sur-Evre

      4. Description des prestations:
         

         l"Objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d"extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d"assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté, et plus présent sur le secteur d"orée-d"anjou et de Montrevault-Sur-Evre concernant le lot no1

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 11 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 42
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord-cadre débute le 1er juillet 2024, pour une durée de six mois, soit jusqu"au 31 décembre 2024.

         Il pourra être reconduit trois fois par période successive d"un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans et 6 mois.

         Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

         La durée de l"accord-cadre est précisée à l"article 6 du CCAP

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Entreprise titulaire s"engage à réaliser une action d"insertion professionnelle auprès de personnes rencontrant des difficultés d"accès à l"emploi.

          Ainsi, le titulaire de l"accord-cadre devra obligatoirement leur réserver, à l"occasion de l"exécution des travaux, le nombre minimal d"heures suivant :

          - 1ère période : 6 mois : 1 295 h

          - 2ème, 3ème et 4ème périodes : 1 an par période: 1 960 h/an

      14. Intitulé:
          

          secteur no2: Mauges-Sur-Loire et Chemillé-En-Anjou

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45232410
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          mauges-Sur-Loire et Chemillé-En-Anjou

      17. Description des prestations:
          

          l"Objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d"extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d"assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté, et plus présent sur le secteur de Mauges-Sur-Loire et de Chemillé-En-Anjou concernant le lot no2

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 11 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 42
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre débute le 1er juillet 2024, pour une durée de six mois, soit jusqu"au 31 décembre 2024.

          Il pourra être reconduit trois fois par période successive d"un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans et 6 mois.

          Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

          La durée de l"accord-cadre est précisée à l"article 6 du CCAP

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Entreprise titulaire s"engage à réaliser une action d"insertion professionnelle auprès de personnes rencontrant des difficultés d"accès à l"emploi.

          Ainsi, le titulaire de l"accord-cadre devra obligatoirement leur réserver, à l"occasion de l"exécution des travaux, le nombre minimal d"heures suivant :

          - 1ère période : 6 mois : 1 295 h

          - 2ème, 3ème et 4ème périodes : 1 an par période: 1 960 h/an

      27. Intitulé:
          

          secteur no3: Sèvremoine et Beaupréau-En-Mauges

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45232410
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sèvremoine et Beaupréau-En-Mauges

      30. Description des prestations:
          

          l"Objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d"extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d"assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de Mauges Communauté, et plus présent sur le secteur de Sèvremoine et de Beaupréau-En-Mauges concernant le lot no3

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 11 000 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 42
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre débute le 1er juillet 2024, pour une durée de six mois, soit jusqu"au 31 décembre 2024.

          Il pourra être reconduit trois fois par période successive d"un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans et 6 mois.

          Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

          La durée de l"accord-cadre est précisée à l"article 6 du CCAP

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          l"Entreprise titulaire s"engage à réaliser une action d"insertion professionnelle auprès de personnes rencontrant des difficultés d"accès à l"emploi.

          Ainsi, le titulaire de l"accord-cadre devra obligatoirement leur réserver, à l"occasion de l"exécution des travaux, le nombre minimal d"heures suivant :

          - 1ère période : 6 mois : 1 295 h

          - 2ème, 3ème et 4ème périodes : 1 an par période: 1 960 h/an

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, établi sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre ;

         - déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour, entièrement complété ;

         - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

         - le cas échéant, l"habilitation du mandataire à signer l"offre du groupement par l"ensemble de ses membres

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

         - déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Effectifs moyens annuels 3 dernières années

         -travaux exécutés 5 dernières années

         -Outillage, matériel et équipement technique

         -titres études et professionnels-certificats de Qualifications professionnelles

         -fiches techniques des fournitures

         -fntp 2321, 5118, 5143, 5162 ou équivalent

         - habilitations/Accréditations intervention sur des canalisations amiantées (conformément à la norme afnor nf X46-010)

         - attestation COFRAC pour essais de compactage

         - attestation de certification du prestataire en géoréférencement (norme afnor nf S70-003 ou équivalent) ;

         - des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ACS notamment)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-08
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-08
      Heure locale: 10:30
      

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