Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché public global de performance portant sur l"exploitation d"une station d"épuration, la concept
Numéro de référence: 16055s
II.1.2)Code CPV principal
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90420000 Services de traitement des eaux usées
45255800 Travaux de construction d"unités de production de gaz
45259100 Réparation et entretien de station d"épuration
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d"exécution:
station d"épuration de la Chauvinière - le Mans
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
tranche ferme : Exploitation de la step sur 9 ans : Tranche optionnelle 1 : conception de l"unité de méthanisation et des améliorations de la step tranche optionnelle 2 : travaux
d"amélioration de la
step tranche optionnelle 3 : travaux de réalisation de l"unité de méthanisation
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 108
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: oui
Identification du projet:
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
08/08/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: cfsp mandataire
Ville: Sargé-les-Le Mans
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: otv ouest
Ville: Cesson Sevigné
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: pharo
Ville: Le Mans
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: rvl
Ville: Tours
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: naldeo
Ville: Poitiers
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 59 873 874.91 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de
médiation
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
90420000 Services de traitement des eaux usées
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45255800 Travaux de construction d"unités de production de gaz
45259100 Réparation et entretien de station d"épuration
90513800 Services de traitement des boues
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
VII.1.4)Description des prestations:
tranche ferme : exploitation de la step sur 9 ans Tranche optionnelle 1 : conception de l"unité de
méthanisation et des améliorations de la step tranche optionnelle 2 : travaux d"amélioration de la step tranche optionnelle 3 : travaux
de réalisation de l"unité de méthanisation ;
Nota : après le précédent avis de modification, le marché a été arrêté à 62 206 837,41 euro (H.T.)
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 108
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 62 206 837.41 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: cfsp mandataire
Ville: Sargé-les-Le Mans
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: otv ouest
Ville: Cesson Sevigné
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: pharo
Ville: Le Mans
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: rvl
Ville: Tours
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: naldeo
Ville: Poitiers
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
augmentation du volume de la cuve de méthanol (50 m3 au lieu de 40m3 de l"avenant 8) : + 107 413 euro (H.T.). ;
Travaux de génie civil complémentaire en raison du choix de regrouper plusieurs aménagements nécessaires au fon fonctionnement et à la sécurité du site : + 44 260 euro
(H.T.). ; ajout de sonde MES à l"entrée des équipements de déshydratation : + 22 473 euro (H.T.). ; renouvellement des crépines des biostyrs : + 582 282 euro (H.T.). ;
équipements des biostyrs en bâches de couverture : + 70 125 euro (H.T.). ; équipements des cellules de biostyrs en lames siphoïdes : + 122 881 euro (H.T.). ; mise en place de
variateurs sur 6 pompes : + 11 391 euro (H.T.).
Diminution de frais de raccordement GRDF et de frais de personnel : - 58 328 euro (H.T.).
VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72,
paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l"augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
ces modifications du marché trouvent ainsi leur fondement à l"article R2194-2 du Code de la commande publique
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 62 206 837.41 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 63 116 223.41 EUR