Electrical materials (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235827) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: le Grand Narbonne Номер конкурса: 49235827 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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location de bennes à ordures ménagères, matériel de chantier, d"espaces verts, électricité et pompage.2 lots
Numéro de référence: Gn23c07l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
location de bennes à ordures ménagères
le Grand Narbonne Communaute D"Agglomeration12 Boulevard Frédéric Mistralcs 50100 11785 Narbonne
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location matériels de chantier, électricité et pompage
le Grand Narbonne Communaute D"Agglomeration12 Boulevard Frédéric Mistralcs 50100 11785 Narbonne
location matériels de chantier, électricité et pompage
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Marché nº: Gn23c07location matériels de chantier, électricité et pompage
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique