Supply services of personnel including temporary staff (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235696) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de la Charente Номер конкурса: 49235696 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de portage salarial : Prestations Citrix et systèmes pour le Département de la Charente
Numéro de référence: 2023s0546accord-Cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum annuel de 375 000 euro(s) (H.T.).
43 rue de l"arsenal 16000 - angouleme
accord-Cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum annuel de 375 000 euro(s) (H.T.).
période initiale de l"ordre de service de démarrage jusqu"au 31/12/20243 reconductions : deux de 12 mois et une dernière jusqu"à la date anniversaire de l"ordre de service de démarrage
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- en matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
service de la commande publique
tous les 3 ans
service de la commande publique
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l"article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu"à la signature du contrat ;- soit de l"article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;- soit de l"article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de publication de l"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d"une demande de suspension sur la base de l"article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l"être à l"adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l"article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu"à la signature du contrat ;- soit de l"article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;- soit de l"article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de publication de l"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d"une demande de suspension sur la base de l"article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l"être à l"adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr