Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235468)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Paris Habitat - OPH
      21 bis rue Claude Bernard
      Paris
      75253
      France
      Téléphone: +33 171370000
      Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
      Fax: +33 171370014
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Travaux de Réhabilitation Plan Climat et amélioration de la qualité de service du groupe Porte de Montreuil Nord - tranche 1 Paris 20ème

         Numéro de référence: 2023/333
         
      2. Code CPV principal:
         45211000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation a pour objet les travaux de construction d"un groupe scolaire de 12 classes, d"une crèche de 44 berceaux, de 48 logements sociaux familiaux et d"une résidence sociale 21 logements située au 56-58 rue Erlanger et 90 boulevard Exelmans 75016 Paris

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45211000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Porte de Montreuil Nord 75020 - Paris

      4. Description des prestations:
         

         La présente consultation a pour objet les travaux de construction d"un groupe scolaire de 12 classes, d"une crèche de 44 berceaux, de 48 logements sociaux familiaux et d"une résidence sociale 21 logements située au 56-58 rue Erlanger et 90 boulevard Exelmans 75016 Paris

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Prestations similaires

          variantes : Le Règlement de consultation de la phase Offre déterminera si les variantes sont autorisées au titre de la présente consultation.

          pse : Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :

         pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d"emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1.les chiffres d"affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d"affaires annuels dans les domaines d"activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

         2.Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.

         3.Le montant couvert par l"assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : Chiffre d"affaires minimal requis de : Le chiffre d"affaires annuel minimal exigé est de 50 000 000,00 EUR HT

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         4. les effectifs moyens du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         5. les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux :

         - Capacité à mener des travaux de réhabilitation de logements en milieu occupé avec maintien de la continuité des services

         - Capacité à mener des travaux en site contraint : coactivité de chantier, milieu urbain dense

         - Capacité à mener une réhabilitation dans une démarche économie circulaire, (remploi, recyclage, réutilisation, gestion des déchets,) précisez la nature et les caractéristiques de ces interventions

         - Référence libre en lien avec l"objet de consultation

         6. L"indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché.

         7. Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d"assurance de qualité en matière environnementale ou tout certificat équivalent d"organismes établis dans d"autres pays membres de l"Union Européenne.

         lorsque le candidat n"est pas en mesure d"obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d"autres mesures équivalentes. La preuve de l"équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen, notamment référence équivalente.

         8.Les titres d"études et / ou l"expérience professionnelle du candidat et / ou des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de la prestation.

         9.Le professionnel réalisant l"opération est titulaire d"un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l"article 2 du Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l"application du second alinéa du 2 de l"article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l"article 244 quater U du code général des impôts et dans les textes pris pour son application.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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