Construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235466)

Nom officiel: ville de Paris
Numéro national d"identification: 21750001600019
Adresse postale: 7 Avenue de la Porte d"ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Finances et des Achats - Service des concessions
Courriel: DFA-pavillonroyal@paris.fr
Téléphone: +33 142763707
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr/concessions
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855093&orgAcronyme=r8t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855093&orgAcronyme=r8t

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

concession de travaux relative à la rénovation et l"exploitation de l"établissement dénommé Pavillon Royal à Paris 16e

Numéro de référence: 2301477

45000000 Travaux de construction

Travaux

l"Établissement Le Pavillon Royal, situé Carrefour du Bout des Lacs, 1 route de la Muette à Neuilly dans le Bois de Boulogne à Paris 16ème est édifié sur un emplacement concédé d"environ 5 300 mètres carrés. Le périmètre de la concession est circonscrit aux bâtiments (un bâtiment principal, un bâtiment annexe appelé " haricot ", un petit bâtiment abritant des groupes froids et les poubelles au nord-est de la parcelle, des locaux souterrains de stockage et le transformateur Hta), aux espaces extérieurs ainsi qu"aux réseaux de la concession. Le bâtiment principal comporte un sous-sol, un rez-de-chaussée et deux étages, pour une surface de plancher totale de 1960 mètres carrés environ. Le bâtiment annexe comporte un rez-de-chaussée, un étage et des combles pour une surface de plancher totale de 276 mètres carrés environ

Valeur hors TVA: 70 000 000.00 EUR

55520000 Services traiteur

55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d"exécution:

carrefour du Bout des Lacs, 1 route de la Muette à Neuilly, Paris 16e

le concessionnaire rénovera et exploitera l"établissement Pavillon Royal en proposant une activité de salons de réception, et d"autres activités annexes éventuelles (par exemple : café-buvette, restauration...).Les activités proposées devront contribuer à l"animation et la valorisation du site et de son environnement et être compatibles avec le caractère de la zone naturelle et forestière.Le concessionnaire devra s"engager à réaliser, a minima, le programme de travaux obligatoires suivant, détaillé dans le dossier de consultation : Bâtiment principal : - travaux d"amélioration énergétique (isolation, remplacement des menuiseries extérieures, détecteurs de présence, éclairage LED, protections solaires)- mises aux normes techniques (déplombage, levée des réserves de la commission de sécurité)- entretien (rénovation des boiseries extérieures)bâtiment annexe : - travaux d"amélioration énergétique (isolation, emplacement des chaudières, détecteurs de présence, remplacement ou doublage de menuiseries extérieures, éclairage Led)- entretien (rénovation des bureaux, rénovation et réfection de la toiture, remplacement de l"enduit noir, réfection des soubassements, rénovation des boiseries extérieures, pose de drain)travaux extérieurs : désimperméabilisation des sols, renforcement de la végétalisation, épaississement végétal des limites de parcelles, amélioration de l"intégration de l"espace poubelles, stationnement pour vélos. A titre strictement indicatif, l"enveloppe globale de ces travaux obligatoires est estimée à 1 482 000 euro(s) HT euro(s) (valeur 2023) hors aménagement intérieur et hors travaux gros entretien renouvellement (Ger) et hors autres investissements nécessaires sur la durée du contrat. La Ville de Paris ne participera pas au financement des investissements et n"assumera pas la maîtrise d"ouvrage. Le concessionnaire assumera seul la direction technique, le financement des travaux ainsi que le risque d"exploitation. Il aura également à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d"entretien, de réparation ou de construction liées aux biens objet du futur contrat. A l"issue du contrat, l"intégralité des ouvrages et aménagements deviendra propriété de la Ville de Paris, sans que le concessionnaire puisse prétendre à une quelconque indemnité

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur hors TVA: 70 000 000.00 EUR

Durée en mois: 120

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

le contrat entre en vigueur à sa date de notification. La durée du contrat est de 120 mois (10 ans) à partir de la date de la mise à disposition des biens, prévue au plus tôt le 1er novembre 2025. La date indicative de notification de la convention est estimée à juin 2025. La durée du contrat est ferme. Il n"est pas prévu d"achats supplémentaires par l"autorité concédante

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

le candidat/membre du groupement fournit :1) Lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire (formulaire Dc1 dans sa version annexée au Rc) : nom, coordonnées, adresse courriel du candidat/ membre du groupement comportant une déclaration sur l"honneur attestant : ne faire l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure (articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique) - être en règle au regard des art. L.5212-1 à L5212-11 du code du travail - que les informations et pièces fournies en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du code de la commande publique sont exactes - que le candidat est en règle au regard de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail.Pour les personnes physiques, une lettre de candidature accompagnée d"un curriculum vitae comprenant nom, prénom, adresse, téléphone, diplômes, qualification professionnelle, formation, expériences professionnelles ainsi que les trois attestations sur l"honneur susmentionnées. 2) Déclaration (Dc2 annexé au Rc) ou pièce indiquant : nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées ; En cas de candidature d"une société en cours de création, celle-ci produit les projets de statut de la société ; 3) Pouvoirs de la ou les personnes ayant qualité pour engager le candidat le cas échéant ; En cas de groupement, pouvoir donné éventuellement au mandataire pour engager l"ensemble des membres du groupement (Formulaire Dc1 complété). Un extrait K-Bis ou équivalent de moins de 3 mois. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et les liens avec la société mère. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d"un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalités des entreprises; 4) Documents justifiant l"absence d"exclusion au titre des art. L3123-1 à L3123-14 précités dont : certificats et attestations de régularité fiscale et sociale (à la date d"examen des candidatures); extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (K, Kbis, D1). Le cas échéant copie des jugements pour les candidats en sauvegarde ou redressement judiciaire ; 5) Attestation sur l"honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

seuls les candidats disposant de la capacité économique et financière pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l"appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :1. Le montant et la composition de son capital social 2. Les liasses fiscales originales et leurs annexes des 3 derniers exercices clos accompagnées des comptes annuels certifiés ou à défaut, sous la forme de documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l"obligation de produire des comptes sociaux 3. Les liasses fiscales à présenter sous format Excel, renseignées dans le fichier transmis en annexe 3 du règlement de consultation.En cas d"incohérence, les comptes sous format liasse fiscale originale feront foi. Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d"attester de leurs capacités économiques et financières tels que les comptes consolidés des 3 derniers exercices si le candidat en établit

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

seuls les candidats disposant de la capacité technique et professionnelle pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l"appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments suivants :1. Note décrivant ses moyens humains et techniques2. Toute référence ou qualification attestant de sa capacité technique et professionnelle à assurer les études et la réalisation des travaux de rénovation en tenant compte des contraintes d"urbanisme liées à la situation du lieu3. Toute référence ou qualification attestant de sa capacité à exploiter l"établissement.Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d"apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.pour les candidats dans l"impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l"indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise

pour la rénovation et l"exploitation de l"établissement, le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l"occupation et l"utilisation de ce domaine. Une redevance minimale garantie (Rmg) annuelle fixée par le candidat sera attendue ainsi qu"une redevance variable assise sur l"activité. Cette redevance variable, fondée sur le chiffre d"affaires et fixée par le candidat, ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie quel que soit le chiffre d"affaires réalisé. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat

Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: oui

Date: 25/03/2024

Heure locale: 12:00

français

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

concession de travaux soumise aux articles L 3100-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique et aux articles L.1410-1 à L.1410-3, R.1410-1 et R.1410-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.Procédure ouverte : les candidats remettent leur candidature et leur offre dans un même pli électronique, dans les conditions décrites au règlement de consultation. La candidature comprend les éléments listés à la section III ci-dessus.L"offre comprend les documents détaillés dans le règlement de consultation de consultation.les plis devront être transmis impérativement par voie dématérialisée sur https://marches.maximilien.fr avant la date et heure limite fixée au Iv.2.2. Ils devront contenir dans un unique envoi deux sous-dossiers distincts relatifs à la candidature et à l"offre. Les dossiers arrivés en retard ne seront pas examinés. Possibilité d"adresser ou déposer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l"article I.7du règlement de consultation.Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d"entreprises. En cas de groupement, chaque membre doit fournir l"ensemble des informations et pièces demandées (sauf la lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire). Pour les documents demandés au lll.1.1)-4, le candidat établi hors de France fournit les certificats ou documents équivalents délivrés par l"autorité administrative ou judiciaire compétente de son pays d"origine ou d"établissement attestant de l"absence de cas d"exclusion. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue. Si le candidat s"appuie sur d"autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d"eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu"un engagement écrit de chacun d"eux qu"il disposera de leurs capacités pour l"exécution du contrat. Si le candidat s"appuie sur un opérateur pour ses seules capacités techniques et/ou professionnelles, à l"exclusion des capacités économiques et/ou financières, le candidat n"est pas tenu de produire les liasses fiscales pour cet opérateur. A minima une visite du site sera proposée à chaque soumissionnaire en présence d"un représentant de la Ville de Paris. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Seront déclarées irrecevables et éliminées les candidatures présentées par un candidat qui ne peut participer à la procédure (articles L3123-19 et L3123-20 du code de la commande publique) ou qui ne possède pas les capacités ou aptitudes exigées aux points lll.1.2) et lll.1.3). Seules les offres des candidatsdonc la candidature aura été jugée recevable seront analysées. Au vu de l"avis de la commission prévue à l"article L.1411-5 du CGCT, l"autorité concédante organisera une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires. Au terme des négociations, le choix du concessionnaire sera effectué en application des critères définis dans le dossier de consultation et soumis au vote du Conseil de Paris. Il sera demandé au candidat ou au groupement d"entreprises retenu de constituer, en tant qu"actionnaires, une société dédiée à l"exécution du contrat. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. Le montant estimé de la concession indiqué au ll.2.6) est exprimé en euros HT constants, valeur 2023 et correspond au chiffre d"affaires hors taxes estimé total sur la durée du contrat, au titre de l"exécution de la concession. Ce chiffre d"affaires inclut ainsi l"ensemble des produits, sur la durée du contrat, liés à l"exploitation de l"établissement.Le contrat ne comporte pas d"option, il n"est pas prévu de tranche ou de renouvellement tacite

Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal.administratif.fr

Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal.administratif.fr

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision no 358994 Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014

Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal.administratif.fr

11/12/2023