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Technical inspection and testing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235439)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: departement de l isere
Номер конкурса: 49235439
Дата публикации: 15-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121120240112 17:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      departement de l isere
      7 rue Fantin Latour
      Grenoble
      38022
      France
      Téléphone: +33 476003838
      Courriel: marches-publics@isere.fr
      Fax: +33 476003835
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mesures de déflexion et d"adhérence sur le réseau routier Départemental de l"isère

        Numéro de référence: F23dm-Cc004
      2. Code CPV principal:
        71630000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        réalisation de mesures de déflexion et d"adhérence sur le réseau routier DépartementalDe l"isère

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
    2. Description
      1. Intitulé:

        mesures de déflexion

        Lot nº: 01
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71630000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        isère 38000

      4. Description des prestations:

        mesures de déflexion

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Ils sont reconductibles pour 3 périodes d"un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        mesures d"adhérence

        Lot nº: 02
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71630000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        isère 38000

      17. Description des prestations:

        mesures d"adhérence

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Ils sont reconductibles pour 3 périodes d"un an

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l"impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d"apprécier les capacités financières du candidaten plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Ressources propres du Département de l"isère, y compris les emprunts

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-12
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      grenoble

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les candidats sont informés que le critère prix sera sera jugé sur la base d"une simulation de commande annuelle, non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Grenoble
        2 Place de Verdun
        Grenoble
        38022
        France
        Point(s) de contact: 38022
        Téléphone: +33 476429000
        Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
        Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Grenoble
        2 Place de Verdun
        Grenoble
        38022
        France
        Point(s) de contact: 38022
        Téléphone: +33 476429000
        Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
        Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-11

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