Vocational training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235407) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Constructys Siège Номер конкурса: 49235407 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestations de formation et d"accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l"Emploi Collectives (Poec)- Régions Normandie, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine et Ile-de-France
Numéro de référence: 99c23-032Ces prestations de formation s"adressent à des demandeurs d"emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions Régionales de Normandie, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine et Ile-de-France.
la consultation est engagée sous la forme d"une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
il s"agit d"un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
l"accord-cadre est mono-attributaire.
conformément à l"article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, chaque lot est conclu :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum de 740 000,00 EUR HT pour sa durée totale (reconductions comprises)
Technicien de maintenance réseaux et fibre optique - Département de la Manche (50)
Lot 1 : Technicien de maintenance réseaux et fibre optique - Département de la Manche (50)
Découverte des métiers du Bâtiment - Alençon (61)
Lot 2 : Découverte des métiers du Bâtiment - Alençon (61)
Découverte des métiers du Bâtiment - L"Aigle/Mortagne (61)
Lot 3 : Découverte des métiers du Bâtiment - L"Aigle/Mortagne (61)
Découverte des métiers du Bâtiment - Flers (61)
Lot 4 : Découverte des métiers du Bâtiment - Flers (61)
Installateur Photovoltaïque - Sarthe (72)
Lot 5 : Installateur Photovoltaïque - Sarthe (72)
Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Charente (16)
Lot 6 : Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Charente (16)
Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Charte-Maritime (17)
Lot 7?: Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Charte-Maritime (17)
Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Corrèze (19)
Lot 8?: Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Corrèze (19)
Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Creuse (23)
Lot 9?: Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Creuse (23)
Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Dordogne (24)
Lot 10?: Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Dordogne (24)
Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Gironde (33)
Lot 11?: Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Gironde (33)
Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département des Landes (40)
Lot 12?: Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département des Landes (40)
Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département du Lot-et-Garonne (47)
Lot 13?: Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département du Lot-et-Garonne (47)
Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Lot 14?: Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département des Deux-Sèvres (79)
Lot 15?: Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département des Deux-Sèvres (79)
Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Vienne (86)
Lot 16?: Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Vienne (86)
Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Haute-Vienne (87)
Lot 17?: Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Haute-Vienne (87)
Maçon Vrd dans le cadre d"un dispositif Service Militaire Volontaire - dans un rayon de 40 km Maximum du 3e Régiment de Smv - rue de Beauregard, 17000 La Rochelle
Lot 18?: Maçon Vrd dans le cadre d"un dispositif Service Militaire Volontaire - dans un rayon de 40 km Maximum du 3e Régiment de Smv - rue de Beauregard, 17000 La Rochelle
Peintre industriel option anticorrosion (Rncp 34684) et Acqa Niveau 1 Option A et E - Département de la Gironde (33) pour travailler sur site nucléaire
Lot 19?: Peintre industriel option anticorrosion (Rncp 34684) et Acqa Niveau 1 Option A et E - Département de la Gironde (33) pour travailler sur site nucléaire
Aide foreur en géothermie de surface - A proximité de Pau (64)
Lot 20?: Aide foreur en géothermie de surface - A proximité de Pau (64)
Conducteur de train Rfn spécialisé Trains Travaux - Département du Val d"Oise (95)
Lot 21?: Conducteur de train Rfn spécialisé Trains Travaux - Département du Val d"Oise (95)
Technicien de maintenance réseaux et fibre optique - Département de la Manche (50)
Découverte des métiers du Bâtiment - Alençon (61)
Découverte des métiers du Bâtiment - L"Aigle/Mortagne (61)
Découverte des métiers du Bâtiment - Flers (61)
Lot nº: 5Installateur Photovoltaïque - Sarthe (72)
Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Charente (16)
Lot nº: 7Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Charte-Maritime (17)
Lot nº: 8Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Corrèze (19)
Lot nº: 9Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Creuse (23)
Lot nº: 10Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Dordogne (24)
Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Gironde (33)
Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département des Landes (40)
Lot nº: 13Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département du Lot-et-Garonne (47)
Lot nº: 14Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Lot nº: 15Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département des Deux-Sèvres (79)
Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Vienne (86)
Préqualification poseur d"isolation thermique par l"extérieur - Département de la Haute-Vienne (87)
Lot nº: 18Maçon Vrd dans le cadre d"un dispositif Service Militaire Volontaire - dans un rayon de 40 km Maximum du 3e Régiment de Smv - rue de Beauregard, 17000 La Rochelle
Peintre industriel option anticorrosion (Rncp 34684) et Acqa Niveau 1 Option A et E - Département de la Gironde (33) pour travailler sur site nucléaire
Aide foreur en géothermie de surface - A proximité de Pau (64)
Conducteur de train Rfn spécialisé Trains Travaux - Département du Val d"Oise (95)
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu"à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut d"un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente