Engineering studies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235398) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: saint-Malo Agglomération Номер конкурса: 49235398 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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missions de maitrise D"OEUvre POUR L"Amenagement D"Itineraires cyclables intercommunaux
Numéro de référence: 2023_35prestations de missions de maîtrise d"oeuvre (I) et de missions d"études complémentaires (Ii) dans le but de concevoir et d"aménager des itinéraires cyclables sur le territoire de Saint-Malo Agglomération. Ces missions, prévues par le Code de la Commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP, sont précisées dans le CCTP du contrat cadre et font l"objet de rémunération provisoire.
Les missions d"études complémentaires (Ii) sont chiffrées séparément et leur rémunération est définitive.
Le contrat s"appuie sur le CCAG Maîtrise d"oeuvre. Les prestations seront réalisées selon la méthodologie suivante : les itinéraires seront conçus et leurs réalisations suivis de la manière suivante via :
1. Une partie sous forme de commande initiale comprenant :
Une tranche ferme,
une tranche optionnelle.
2. une partie sous forme d"accord-cadre mono-attributaire exécuté par l"émission de bons de commande.
Les missions sont décrites dans le Cctp.
cf.Dce 2023_35
cf.Dce
dce téléchargeable via megalis bretagne consultation 2023-35
saint malo agglomeration
cf. DCE
dce téléchargeable via megalis bretagne consultation 2023-35
saint malo agglomeration
selon les termes du Code de Justice Administrative français
selon les termes du Code de Justice Administrative français
tribunal administratif de rennes