Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Commune d"Alby-sur-Chéran - Secteur Espace Leaders Tranche 2 - Desserte en eaux usées
Numéro de référence: 23/014-Cv
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d"assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
Le projet comprend la réalisation de collecteurs gravitaires (ø200) sur des voiries publiques (route de Chède (108 ml) et accotement de la Rd3 au niveau du Sdis (62 ml) pour une
longueur totale de 170 ml).
l"opération de desserte nécessitera de construire un poste de refoulement afin de raccorder les eaux usées collectées vers le réseau gravitaire à créer ; situé sur un point
haut. L"ouvrage projeté de 2.10 m de diamètre (minimum) à 4.3 m de profondeur, sera équipé de pompes pouvant évacuer un débit d"environ 50 m3/h. Une conduite de refoulement
ø160(intérieur) Pehd sera développée sur environ 650 ml pour rejoindre l"exutoire.
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 424 603.24 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Canalisations d"eaux usées et travaux connexes
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d"assainissement
45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Canalisations d"eaux usées et travaux connexes
II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture, pose et installation de la station de refoulement
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture, pose et installation de la station de refoulement
II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d"un marché sans publication préalable d"un avis d"appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d"application de la directive
Explication:
Les contrats ne relèvent pas du champ d"application de la directive
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les
marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d"attribution du marché:
11/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL FERRAND
Adresse postale: 2 ALL DE CHAMPS GALERE
Ville: ALBY SUR CHERAN
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74540
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 347 876.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d"être sous-traité(e)
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d"attribution du marché:
11/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ALP ARROSAGE
Adresse postale: 90 RTE DE LA FRUITIERE
Ville: CHAVANOD
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74650
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 76 726.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d"être sous-traité(e)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de
médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2023