Engineering services (Франция - Тендер #49235224) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: IFREMER Номер конкурса: 49235224 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de maîtrise d"oeuvre pour la remise en état d"un quai d"accostage et le remplacement d"une passerelle d"accès
Reference number: 231000238Marché de maîtrise d’œuvre pour la remise en état d"un quai d"accostage et le remplacement d"une passerelle d"accès
Môle de Sainte-Anne du Portiz à Brest (29200)
L"ouvrage appartient à la catégorie, opération de réhabilitation d"infrastructure de l"article R2431-3 4° du code de la commande publique.Une étude de faisabilité a déjà été réalisée et sera mise à disposition des candidats.
La mission du maître d’œuvre comprend: les études d"avant-projet, les études de projet, le dossier de consultation des entreprises, l"analyse des offres, les études d"exécution y compris les études d"exécution partielles et les visas et enfin l"assistance apportée au maître d"ouvrage lors des opérations de réception hors suivi des réserves et de la garantie de parfait achèvement.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 330 000 € HT. La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 11 mois, y compris la période de préparation. La durée du marché de maîtrise d’œuvre s"entend de sa date de notification jusqu"à la notification du procès-verbal d’admission par le maître d’ouvrage.
Le marché de maîtrise d’œuvre prévoit une clause de réexamen conformément à l"article R2194-1 du code de la commande publique
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats doivent impérativement effectuer une visite sur site. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation téléchargeable sur PLACE.
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats doivent impérativement effectuer une visite sur site. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation téléchargeable sur PLACE.
Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Tribunal Administratif de Rennes