Technical building-inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235223)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de vitry sur seine
      hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
      Vitry Siur Seine
      94400
      France
      Courriel: Frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=863277&orgAcronyme=c1f
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         missions de contrôle technique, vérifications et analyses liées à des opérations de travaux ou à des bâtiments existants en 2024 (2025, 2026, 2027)

         Numéro de référence: 2300079
         
      2. Code CPV principal:
         71631300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation porte sur : -la réalisation de missions de contrôle technique lors de travaux de construction -la réalisation de contrôles et vérifications initiales et périodiques dans les ERP -l"assistance pour des avis ou des mesures spécifiques (acoustique, thermique, pollutions, etc...)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         mission de contrôle technique dans les opérations de travaux

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71631300
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         vitry sur seine

      4. Description des prestations:
         

         réalisation de missions de contrôle technique dans le domaine de la construction

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         3 reconductions annuelles en 2025, 2026 et 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          ce lot prend la forme d"un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          mission de vérifications réglementaires

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71631300
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          vitry sur seine

      17. Description des prestations:
          

          réalisation de contrôles et vérifications initiales et périodiques dans les ErpAssistance pour des avis ou des mesures spécifiques (acoustique, thermique, pollutions, etc...)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          3 reconductions annuelles possibles en 2025, 2026 et 2027

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          ce lot prend la forme d"un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature - modèle Dc1 (téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat - modèle Dc2 (téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1er avril 2019, ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d"un groupementou à partir du document unique du marché européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.frCopie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire,

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         copie de l"agrément ministériel visé par l"article L125-3 du Code de la Construction et de l"habitation habilitant le candidat à exécuter les missions de contrôle technique, ou document équivalent

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 17:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-25
      Heure locale: 16:00
      

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