Construction work (Франция - Тендер #49235215) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ARCADE VYV PROMOTION POUR LE COMPTE D"ANTIN RESIDENCES Номер конкурса: 49235215 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Paris: Construction work
2023/S 242-761224
Voluntary ex ante transparency notice
Works
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
JUZIERS (78) - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE POUR LA DEMOLITION, LE DESAMIANTAGE ET LE DEPLOMBAGE DES EXISTANTS SITUE 98 AV DE PARIS
DEMOLITION, DESAMIANTAGE ET DEPLOMBAGE DES EXISTANTS SITUE 98 AV DE PARIS A JUZIERS (78)
98 AV DE PARIS 78820 JUZIERS
DEMOLITION, DESAMIANTAGE ET DEPLOMBAGE DES EXISTANTS 98 AV DE PARIS 78820 JUZIERS
Section IV: Procedure
le présent marché n"est pas soumis à une publicité préalable obligatoire au JOUE, en application de l"article 42-2° de l"ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, en raison d"un montant inférieur aux seuils communautaires. Le présent avis est publié conformément à l"article 1441-3-1.-I et II du nouveau code de procédure civile, relatif à la réduction du délai de recours à 31 jours suivant la publication du présent avis
Section V: Award of contract/concession
DECONSTRUCTION-DESAMIANTAGE-DEPLOMBAGE
Section VI: Complementary information
Introduction d"un référé pré-contractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et suivants du nouveau code de procédure civile. Introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution. Ce recours n"est pas ouvert si l"intéressé a été mis à même d"introduire un référé pré-contractuel par la publication d"un avis d"intention de conclure le contrat et qu"un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la signature dudit contrat.