Site-development work (Франция - Тендер #49235184) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: douaisis Agglo Номер конкурса: 49235184 Дата публикации: 15-12-2023 Сумма контракта: 783 950 740 (Российский рубль) Цена оригинальная: 13 280 898 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux d"aménagement de la ZAC Euradouai
Reference number: DA-23BG014travaux d"aménagement de la ZAC Euradouai. La présente consultation concerne uniquement le lot no5. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d"intérêt général
lot no5 - aménagements paysagers
marchés de prestations similaires : Conformément à l"article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché
chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :- la lettre de candidature en cas de groupement, - une attestation sur l"honneur du candidat déclarant :a) Qu"Il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
douaisis Agglo, dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l"article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique. L"Entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d"insertion qui permette l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L"Article 1.12 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d"insertion
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme : Aménagement du quartier d"affaires Euradouai et aménagement du parking Pk1Tranche optionnelle no1 : Aménagement du parking Pk2 Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions par écrit sur le profil d"acheteur au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier de manière non anonyme au plus tard le 6 jours avant la date limite de remise des offres