Engineering services (Франция - Тендер #49235162) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Syndicat Mixte du Lac d"Annecy Номер конкурса: 49235162 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Cran-Gevrier: Engineering services
2023/S 242-760562
Voluntary ex ante transparency notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Travaux de vidange, remise en état et remise en service des deux digesteurs de l"Udep Siloe - Marché de maîtrise d"oeuvre
Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de maitrise d"oeuvre correspondant aux travaux à réaliser dans le cadre de la vidange des deux digesteurs de l"Usine de Dépollution (Udep) Siloe à Annecy et la remise en service des digesteurs. Les missions de la maîtrise d"oeuvre comportent le Pro, l"Act, le Visa, la Det, l"Aor et l"Opc. La mission complémentaire Adm est également prévue
Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de maitrise d"oeuvre correspondant aux travaux à réaliser dans le cadre de la vidange des deux digesteurs de l"Usine de Dépollution (Udep) Siloe à Annecy et la remise en service des digesteurs. Les missions de la maîtrise d"oeuvre comportent le Pro, l"Act, le Visa, la Det, l"Aor et l"Opc. La mission complémentaire Adm est également prévue
Section IV: Procedure
Le contrat ne relève pas du champ d"application de la directive
Section V: Award of contract/concession
Section VI: Complementary information
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique