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Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235135)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: oph Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Номер конкурса: 49235135
Дата публикации: 15-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121220240116 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      oph Cté Agglomération du Pays Ajaccien
      immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180
      Ajaccio Cedex 9
      20700
      France
      Téléphone: +33 0495221042
      Courriel: noelcalzi@habitat2a.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://oph-capa.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://oph-capa.e-marchespublics.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: OPH
    5. Activité principale:
      Autre activité: Logements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations de nettoyage, désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l"office Public de l"habitat de la CAPA

        Numéro de référence: 202309011035
      2. Code CPV principal:
        90910000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché a pour objet de définir les conditions de nettoyage, désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l"office Public de l"habitat de la Communauté d"agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l"hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d"habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        nettoyage - secteur Grand Ajaccio

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90910000, 90911000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ajaccio

      4. Description des prestations:

        nettoyage du patrimoine immobilier de l"office Public de l"habitat de la Communauté d"agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l"hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d"habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée

        maximale de 4 An(S)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        visite obligatoire (voir Rc)

      14. Intitulé:

        nettoyage - secteur Valinco

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        90910000, 90911000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        valinco

      17. Description des prestations:

        nettoyage du patrimoine immobilier de l"office Public de l"habitat de la Communauté d"agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l"hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d"habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée

        maximale de 4 An(S)

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        visite obligatoire (voir Rc)

      27. Intitulé:

        nettoyage - secteur Extrême Sud

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        90910000, 90911000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        extrême Sud

      30. Description des prestations:

        nettoyage du patrimoine immobilier de l"office Public de l"habitat de la Communauté d"agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l"hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d"habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée

        maximale de 4 An(S)

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        visite obligatoire (voir Rc)

      40. Intitulé:

        désinsectisation - dératisation - secteur Grand Ajaccio

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        90910000, 90923000, 90921000
      42. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        grand Ajaccio

      43. Description des prestations:

        désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l"office Public de l"habitat de la Communauté d"agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l"hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d"habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée

        maximale de 4 An(S)

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
      53. Intitulé:

        désinsectisation - dératisation - secteur Grand Sud

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        90910000, 90923000, 90921000
      55. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        grand Sud

      56. Description des prestations:

        désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l"office Public de l"habitat de la Communauté d"agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l"hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d"habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:

      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée

        maximale de 4 An(S)

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      siège de l"oph de la CAPA

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      visite obligatoire (voir Rc)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Bastia
        villa Montépiano
        Bastia Cedex
        20407
        France
        Point(s) de contact: 20407
        Téléphone: +33 495328866
        Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
        Fax: +33 495323855
        Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
        place Félix-Baret - cS 80001
        Marseille Cedex 6
        13282
        France
        Point(s) de contact: 13282
        Téléphone: +33 484354554
        Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

        greffe du Tribunal Administratif de Bastia
        villa Montépiano
        Bastia Cedex
        20407
        France
        Point(s) de contact: 20407
        Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
        Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-12

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