Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235135) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: oph Cté Agglomération du Pays Ajaccien Номер конкурса: 49235135 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de nettoyage, désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l"office Public de l"habitat de la CAPA
Numéro de référence: 202309011035le présent marché a pour objet de définir les conditions de nettoyage, désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l"office Public de l"habitat de la Communauté d"agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l"hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d"habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique
nettoyage - secteur Grand Ajaccio
Lot nº: 1ajaccio
nettoyage du patrimoine immobilier de l"office Public de l"habitat de la Communauté d"agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l"hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d"habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique
l"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée
maximale de 4 An(S)
visite obligatoire (voir Rc)
nettoyage - secteur Valinco
Lot nº: 2valinco
nettoyage du patrimoine immobilier de l"office Public de l"habitat de la Communauté d"agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l"hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d"habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique
l"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée
maximale de 4 An(S)
visite obligatoire (voir Rc)
nettoyage - secteur Extrême Sud
Lot nº: 3extrême Sud
nettoyage du patrimoine immobilier de l"office Public de l"habitat de la Communauté d"agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l"hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d"habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique
l"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée
maximale de 4 An(S)
visite obligatoire (voir Rc)
désinsectisation - dératisation - secteur Grand Ajaccio
Lot nº: 4grand Ajaccio
désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l"office Public de l"habitat de la Communauté d"agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l"hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d"habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique
l"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée
maximale de 4 An(S)
désinsectisation - dératisation - secteur Grand Sud
Lot nº: 5grand Sud
désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l"office Public de l"habitat de la Communauté d"agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l"hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d"habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique
l"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée
maximale de 4 An(S)
siège de l"oph de la CAPA
visite obligatoire (voir Rc)
référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
greffe du Tribunal Administratif de Bastia