Internet service providers ISP (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234900)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville d"arles
      hôtel de ville
      Arles
      13637
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ville d" Arles- service Achat Public
      hôtel de Ville
      Arles
      13637
      France
      Point(s) de contact: 13637
      Courriel: achats@ville-arles.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
      par voie électronique via: http://marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accès Internet à Haut Débit Du Site Central De La Mairie D"Arles Et Interconnexion Des Sites Distants

         Numéro de référence: 23fs-Cop-0786-Z
         
      2. Code CPV principal:
         72411000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         procédure formalisée (art L2124-1 du Code) en appel d"offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Accord-Cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services (Tic). Conformément aux art. R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l"émission de bons de commande qui seront notifiés par l"acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art.r2162-7 à 10 du Code.Volumes pour chaque période de 2 ans :Minimum par période : 55 000 euro(s) HtMaximum par période : 140 000 euro(s) HtLa valeur estimée indiquée ci-dessous correspond à la valeur maximale du marché public, reconduction comprise.Pas de variante

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72710000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         procédure formalisée (art L2124-1 du Code) en appel d"offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Accord-Cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services (Tic). Conformément aux art. R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l"émission de bons de commande qui seront notifiés par l"acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art.r2162-7 à 10 du Code.Volumes pour chaque période de 2 ans :Minimum par période : 55 000 euro(s) HtMaximum par période : 140 000 euro(s) HtLa valeur estimée indiquée ci-dessous correspond à la valeur maximale du marché public, reconduction comprise.Pas de variante

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-05-18
         Fin: 2026-05-17
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché public pourra être reconduit tacitement une fois pour la même période de 2 ans, jusqu"au 17 mai 2028

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Prestations supplémentaires à réponse facultative au Bpu

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -L"Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Le candidat produit son chiffre d"affaires ainsi que le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.-le candidat produit une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l"appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-17
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-18
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

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