Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de service relatif à une prestation d"assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Numéro de référence: 2023/01
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d"assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance risques statutaires - collectivités et établissements jusqu"à 30 agents affiliés CNRACL
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d"assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Hat-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats
d"assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du
département dont le Centre de Gestion, en application de l"article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L"Adhésion à ces
contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés au Centre de Gestion. L"Accord-Cadre sera conclu pour une période de
quatre (4) ans
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 2023/01 - 2023/S 060-179681
Intitulé:
assurance risques statutaires - collectivités et établissements jusqu"à 30 agents affiliés CNRACL
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
18/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: groupement cnp assurances
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR France
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: relyens SPS
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FR France
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 9 764 603.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
66512000 Services d"assurances accidents et maladie
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d"assurances accidents et maladie
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
VII.1.4)Description des prestations:
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats
d"assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du
département dont le Centre de Gestion, en application de l"article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L"Adhésion à ces
contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés au Centre de Gestion. L"Accord-Cadre sera conclu pour une période de
quatre (4) ans.
Attribution du lot 1 : assurance risques statutaires - collectivités et établissements employant jusqu"à 30 agents CNRACL
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 9 764 603.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: groupement cnp assurances
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR France
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: relyens SPS
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FR France
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
erreur matérielle dans la saisie de la valeur totale du lot 1
VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu"un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de
la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
erreur matérielle dans la saisie de la valeur totale du lot 1
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 8 786 356.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 9 764 603.00 EUR