Archaeological services (Франция - Тендер #49234796) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: territoire 34 Номер конкурса: 49234796 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fouilles archéologiques préventives pour les travaux de Vrd à Ganges (34)
Reference number: 23-032-10007-Sfouilles archéologiques préventives pour les travaux de Vrd dans le cadre de la requalification du centre ancien de GangesLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires
secteur Halles et alentours 34190 - ganges
fouilles archéologiques préventives pour les travaux de Vrd dans le cadre de la requalification du centre ancien de GangesLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatagrément ministériel en archéologie préventive
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Financement assuré en totalité par le Concessionnaire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur