Vocational training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234792) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Constructys Siège Номер конкурса: 49234792 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestations de formation et d"accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l"Emploi Collectives (Poec) Antilles Guyane, Aura, Hauts de France, Ile-de-France, Pacac, Pays de la Loire
Numéro de référence: 99c23-034Ces prestations de formation et d"accompagnement s"adressent à des demandeurs d"emploi.
le marché public issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale d"Antilles Guyane, Aura, Hauts de France, Ile-de-France, Pacac, ou Pays de la Loire.
la consultation est engagée sous la forme d"une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp).
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
a l"issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
la notification du marché est prévue semaine 18
Conducteur de Travaux - Guadeloupe
Conducteur de Travaux - Guadeloupe
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l"article R.2122-7 du code de la commande publique
Conducteur de Travaux - Martinique
Conducteur de Travaux - Martinique
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l"article R.2122-7 du code de la commande publique
Découverte des métiers de la finition (peintre, plaquiste, carreleur) - agglomération lyonnaise (69)
Découverte des métiers de la finition (peintre, plaquiste, carreleur) - agglomération lyonnaise (69)
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l"article R.2122-7 du code de la commande publique
Monteur électricien - bassin d"emploi Douai (59)
monteur électricien - bassin d"emploi Douai (59)
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l"article R.2122-7 du code de la commande publique
Constructeur bois - Département de l"Essonne (91)
Constructeur bois - Département de l"Essonne (91)
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l"article R.2122-7 du code de la commande publique
Installateur Menuisier Aluminium - Département des Alpes Maritimes (06)
Installateur Menuisier Aluminium - Département des Alpes Maritimes (06)
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l"article R.2122-7 du code de la commande publique
Coffreur Bancheur - Bassin Nantais (44)
Coffreur Bancheur - Bassin Nantais (44)
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l"article R.2122-7 du code de la commande publique
Conducteur de Travaux - Guadeloupe
Conducteur de Travaux - Martinique
Découverte des métiers de la finition (peintre, plaquiste, carreleur) - agglomération lyonnaise (69)
Lot nº: 4Monteur électricien - bassin d"emploi Douai (59)
Constructeur bois - Département de l"Essonne (91)
Lot nº: 6Installateur Menuisier Aluminium - Département des Alpes Maritimes (06)
Lot nº: 7Coffreur Bancheur - Bassin Nantais (44)
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu"à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut d"un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente