Educational equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234780) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite territoriale de guyane Номер конкурса: 49234780 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition d"équipement et de matériels pour les Eple (Etablissement Public Local d"enseignement) de Guyane-Site de l"oprf de Matoury, Kourou et Collège Paul Jean Louis (St Laurent du Maroni)
acquisition d"équipement et de matériels pour les Eple (Etablissement Public Local d"enseignement) de Guyane-Site de l"oprf de Matoury, Kourou et Collège Paul Jean Louis (St Laurent du Maroni)
matériels et équipements de cuisine -Section Segpa- cap Cuisine - st Laurent du Maroni
Lot nº: 20eple Larivot-Kourou-St Laurent 97350 - matoury
matériels et équipements de cuisine -Section Segpa- cap Cuisine - st Laurent du Maroni
monteur d"installations Sanitaires - equipements et outillages
Lot nº: 22eple Larivot-Kourou-St Laurent 97350 - matoury
monteur d"installations Sanitaires - equipements et outillages
peintre Applicateur de revêtements - equipements et outillages
Lot nº: 23eple Larivot-Kourou-St Laurent 97350 - matoury
peintre Applicateur de revêtements - equipements et outillages
equipements et outillages divers pour la section Maintenance des véhicules
Lot nº: 24eple Larivot-Kourou-St Laurent 97350 - matoury
equipements et outillages divers pour la section Maintenance des véhicules
equipements et matériels pour la section Maintenance des Véhicules, rénovation des ponts et du circuit d"air comprimé
Lot nº: 25eple Larivot-Kourou-St Laurent 97350 - matoury
equipements et matériels pour la section Maintenance des Véhicules, rénovation des ponts et du circuit d"air comprimé
equipements et matériels pédagogiques pour la section Maintenance des Véhicules
Lot nº: 26eple Larivot-Kourou-St Laurent 97350 - matoury
equipements et matériels pédagogiques pour la section Maintenance des Véhicules
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire dans les conditions du règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique