Refurbishment work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234754) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: UN TOIT POUR TOUS Номер конкурса: 49234754 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord-Cadre De Travaux Accord-Cadre A Bons De Commande Entretien Courant / Relocation / Sinistres
Numéro de référence: 2023-52 Ac EcAccord-Cadre De Travaux
accord-Cadre A Bons De Commande
entretien Courant / Relocation / Sinistres
Menuiserie - Vitrerie - Métallerie
Lot nº: 1Menuiserie - Vitrerie - Métallerie
Renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.
conformément aux dispositions de l"article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s"y opposer. L"opposition à la reconduction de l"accord-cadre par l"acheteur fera l"objet d"un envoi en Lrar d"un courrier 3 mois avant la fin de l"accord-cadre.
Peinture - Revêtements
Lot nº: 2Peinture - Revêtements
Renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.
conformément aux dispositions de l"article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s"y opposer. L"opposition à la reconduction de l"accord-cadre par l"acheteur fera l"objet d"un envoi en Lrar d"un courrier 3 mois avant la fin de l"accord-cadre.
Electricité
Lot nº: 3Electricité
Renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.
conformément aux dispositions de l"article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s"y opposer. L"opposition à la reconduction de l"accord-cadre par l"acheteur fera l"objet d"un envoi en Lrar d"un courrier 3 mois avant la fin de l"accord-cadre.
Serrurerie
Lot nº: 4Serrurerie
Renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.
conformément aux dispositions de l"article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s"y opposer. L"opposition à la reconduction de l"accord-cadre par l"acheteur fera l"objet d"un envoi en Lrar d"un courrier 3 mois avant la fin de l"accord-cadre.
Maçonnerie - Vrd
Lot nº: 5Maçonnerie - Vrd
Renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.
conformément aux dispositions de l"article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s"y opposer. L"opposition à la reconduction de l"accord-cadre par l"acheteur fera l"objet d"un envoi en Lrar d"un courrier 3 mois avant la fin de l"accord-cadre.
Plomberie - Sanitaire
Lot nº: 6Plomberie - Sanitaire
Renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.
conformément aux dispositions de l"article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s"y opposer. L"opposition à la reconduction de l"accord-cadre par l"acheteur fera l"objet d"un envoi en Lrar d"un courrier 3 mois avant la fin de l"accord-cadre.
Voir Rc
Voir Rc
Voir Rc
Nimes
2027-2028
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (BT-14)
"L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"
Référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité
Référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité