Drinking-water distribution (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234745) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté de Cnes de la Vallée du Gapeau Номер конкурса: 49234745 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Solliès-Pont: Distribution d"eau potable
2023/S 242-760689
Avis de modification
Modification d"un contrat/d"une concession en cours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
concession de service sous forme de delegation de service public en vue de la gestion des services publics de L"Eau potable et de L"Assainissement de la communaute de communes de la vallee du gapeau
concession en vue de la gestion des services publics de l"eau potable et de l"assainissement de la communauté de communes de la Vallée du Gapeau
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché/de la concession
Section VI: Renseignements complémentaires
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l"article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l"offre jusqu"à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l"article L.551-13 du Code de justice administrative - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d"état du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
concession en vue de la gestion des services publics de l"eau potable et de l"assainissement de la communauté de communes de la Vallée du Gapeau
1/correction d"erreurs matérielles-2/ajout d"un coefficient d"actualisation pour la rémunération assainissement du Concessionnaire et modification du coefficient K1n-3/Modalités de fonctionnement des formules de révision des tarifs et des prix-4/évolutions réglementaires-5/travaux de levé topographique
1/correction d"erreurs matérielles-2/ajout d"un coefficient d"actualisation pour la rémunération assainissement du Concessionnaire et modification du coefficient K1n-3/Modalités de fonctionnement des formules de révision des tarifs et des prix-4/évolutions réglementaires-5/travaux de levé topographique