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Tank and reservoir cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234732)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: siaap
Номер конкурса: 49234732
Дата публикации: 15-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121220240215 16:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      siaap
      2 rue Jules César
      Paris
      75012
      France
      Téléphone: +33 144754426
      Courriel: marchesiaap@siaap.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.siaap.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.siaap.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Environnement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        vidange et curage du parc de digesteurs du Service 3 du site de Seine Aval

        Numéro de référence: 23S0026
      2. Code CPV principal:
        90913000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        dans le cadre de l"opération de la refonte Digestion-Biogaz et la mise en service des grappes de digestion nord et sud, les 24 anciens digesteurs doivent être vidés et curés rapidement avant le démantèlement (Une tranche conditionnelle du marché de refonte du biogaz est prévue uniquement pour le démantèlement des digesteurs).

        -Pompage des boues liquides

        -pompage des boues solides

        -nettoyage des digesteurs

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90913000, 45252122, 76532000, 90470000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        site de Seine Aval

      4. Description des prestations:

        dans le cadre de l"opération de la refonte Digestion-Biogaz et la mise en service des grappes de digestion nord et sud, les 24 anciens digesteurs doivent être vidés et curés rapidement avant le démantèlement (Une tranche conditionnelle du marché de refonte du biogaz est prévue uniquement pour le démantèlement des digesteurs).

        -Pompage des boues liquides

        -pompage des boues solides

        -nettoyage des digesteurs

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Qualité de l"offre / Pondération: 40
        Coût - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        la consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires sur quantités constatées sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000euros HT sur 4 ans

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent

        - soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d"un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l"article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

        conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l"accord-cadre qu"à la condition de prouver qu"il ne se trouve dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

        - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

        - la preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

        - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;

        - une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le prestataire ou l"entrepreneur dispose pour l"exécution des prestations;

        - une présentation d"une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique;

        - les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l"entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

        - pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d"apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d"elles le montant et la nature des prestations exécutées

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-15
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-16
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      la consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires sur quantités constatées sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000euros HT sur 4 ans

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Paris
        tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.

        Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.

        Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative

        tribunal Administratif de Paris
        greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-12

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    15-12-2023 Network components.

    15-12-2023 Motorway construction works.

    15-12-2023 Surveillance services.

    15-12-2023 Public road transport services.

    15-12-2023 Roof-covering work.

    15-12-2023 Medical consumables.

    



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