Tank and reservoir cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234732) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: siaap Номер конкурса: 49234732 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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vidange et curage du parc de digesteurs du Service 3 du site de Seine Aval
Numéro de référence: 23S0026dans le cadre de l"opération de la refonte Digestion-Biogaz et la mise en service des grappes de digestion nord et sud, les 24 anciens digesteurs doivent être vidés et curés rapidement avant le démantèlement (Une tranche conditionnelle du marché de refonte du biogaz est prévue uniquement pour le démantèlement des digesteurs).
-Pompage des boues liquides
-pompage des boues solides
-nettoyage des digesteurs
site de Seine Aval
dans le cadre de l"opération de la refonte Digestion-Biogaz et la mise en service des grappes de digestion nord et sud, les 24 anciens digesteurs doivent être vidés et curés rapidement avant le démantèlement (Une tranche conditionnelle du marché de refonte du biogaz est prévue uniquement pour le démantèlement des digesteurs).
-Pompage des boues liquides
-pompage des boues solides
-nettoyage des digesteurs
la consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires sur quantités constatées sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000euros HT sur 4 ans
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d"un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l"article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l"accord-cadre qu"à la condition de prouver qu"il ne se trouve dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- la preuve d"une assurance pour les risques professionnels
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le prestataire ou l"entrepreneur dispose pour l"exécution des prestations;
- une présentation d"une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l"entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d"apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d"elles le montant et la nature des prestations exécutées
la consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires sur quantités constatées sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000euros HT sur 4 ans
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
tribunal Administratif de Paris