Damage or loss insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234506)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Mâcon
      hôtel de Ville - quai Lamartine
      Macon Cedex
      71018
      France
      Courriel: Concessionsmp@ville-macon.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"assurance dommages aux biens pour les besoins de la Ville de Mâcon

         Numéro de référence: MACON_230818_DAB
         
      2. Code CPV principal:
         66515000, 66510000, 66510000, 66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations d"assurance dommages aux biens pour les besoins de la Ville de Mâcon

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 13 451.40 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 - dommages aux biens Ville de Mâcon et CCAS

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le souscripteur (la ville et le C.C.A.S.) souhaite l"établissement d"un contrat d"assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d"un évènement garanti, et ce sous réserve de l"application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu"ils leur sont directement consécutifs :- les frais et pertes, - les pertes d"exploitation et / ou frais supplémentaires d"exploitation,- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l"assuré

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         

         la valeur totale du marché de 13 451,40 euro(s) (T.T.C.) concerne le lot no3 - assurances Embarcations de la Ville de Mâcon

      9. Intitulé:
         

         lot 2 - dommage aux biens Centre équestre Mâcon Chaintré

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      11. Lieu dexécution:
          
      12. Description des prestations:
          

          le souscripteur (la ville) souhaite l"établissement d"un contrat d"assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d"un évènement garanti, et ce sous réserve de l"application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu"ils leur sont directement consécutifs :- les frais et pertes, - les pertes d"exploitation et / ou frais supplémentaires d"exploitation,- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l"assuré

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      14. Information sur les options:
          Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          lot 3 - embarcations de la Ville de Mâcon

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      19. Lieu dexécution:
          
      20. Description des prestations:
          

          le souscripteur souhaite l"établissement d"un contrat d"assurance " Embarcations " pour garantir l"ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu"il a loué

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      22. Information sur les options:
          Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 173-544673
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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