Technical control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234495)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communaute d agl limoges metropole
      19 rue Bernard Palissy
      Limoges
      87031
      France
      Téléphone: +33 555457846
      Courriel: marches-publics@limoges-metropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: administration
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de controleur technique pour la realisation de deux lignes de bhns sur le territoire de limoges metropole

         Numéro de référence: 203-F058
         
      2. Code CPV principal:
         71356100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent projet a pour objet le contrôle des études de conception et de réalisation de deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur le territoire de Limoges Métropole.

         Consistance de l"opération de travaux et lieu d"exécution :

         L"Enveloppe financière globale prévisionnelle affectée aux travaux (coûts octobre 2022) est de :

         148 840 539 euros HT (hors diagnostic archéologique, fouilles ou surveillance archéologique).

         L"ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d"ouvrages " infrastructure en construction neuve " (démolition puis reconstruction)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71356100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de Limoges Métropole

      4. Description des prestations:
         

         le présent projet a pour objet le contrôle des études de conception et de réalisation de deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur le territoire de Limoges Métropole.

         L"Enveloppe financière globale prévisionnelle affectée aux travaux (coûts octobre 2022) est de :

         148 840 539 euros HT (hors diagnostic archéologique, fouilles ou surveillance archéologique).

         L"ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d"ouvrages " infrastructure en construction neuve " (démolition puis reconstruction)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché est décomposé en une tranche ferme et 7 tranches optionnelles (Cf. Art. 3.3 de l"ae).

          En outre, l"entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires, dans le cadre d"un (ou plusieurs) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché est également divisé en 2 phases : 1/ Conception (AVP ; PRO ; Act) 2/ Réalisation (EXE ; DET ; Aor).

          Les éléments de mission compris dans chaque phase sont décrits à l"article 3.3 du RC

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le contrôle technique fait l"objet de dispositions législatives et réglementaires qui figurent aux articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-38 à R. 111-42 du code de la construction et de l"habitation.

         Il fait également l"objet de dispositions réglementaires et normatives suivantes :

         - cahier des clauses et conditions générales d"intervention établi par le comité des organismes de prévention et de contrôle technique (Coprec) Décret no 99-443 du 28 mai 1999.

         - Norme afnor nf p 03-100 du 20 septembre 1995

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         aucune garantie financière n"est exigée pour ce marché

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         les prestations seront financées sur les budgets général et annexes de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         en cas de groupement d"opérateurs économiques, la forme souhaitée par l"entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d"une forme différente, il pourra se voir contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l"entité adjudicatrice

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         La prestation est réservée à une profession déterminée
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le contrôle technique est confié à des organismes agréés par le ministre chargé de la construction après avis d"une commission. L"Agrément délivré pour 5 ans est renouvelable (CCH, art. R111-29). L"Activité de contrôle technique est incompatible avec l"exercice de toute activité de conception, d"exécution ou d"expertise d"un ouvrage

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      limoges Métropole

Источник закупки

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