Airport operation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234437) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Aéroports de Paris Номер конкурса: 49234437 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Tremblay-en-France: Services d"exploitation d"aéroport
2023/S 242-759934
Avis d"attribution de concession
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Concession de service portant sur l"exploitation, la maintenance, le renouvellement et le développement des installations et équipements de distribution en hydrocarbures pour Paris-Charles de Gaulle.
La concession attribuée au terme de la présente procédure d"appel d"offres porte sur l"exploitation, la maintenance, le renouvellement et le développement des installations et équipements de distribution en hydrocarbures pour l"aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
Aéroport Paris-Charles de Gaulle ; Chennevières-lès-Louvres, Val d"Oise
La concession attribuée au terme de la présente procédure concerne l"exploitation, la maintenance, le renouvellement et le développement des installations et équipements de distribution en hydrocarbures afin de permettre l"approvisionnement des aéronefs de l"aéroport de Paris-Charles de Gaulle, à savoir :
(i) les installations de distribution du site de Chennevières-les-Louvres dans le Val d"Oise, en dehors de l’emprise aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle et principalement constituées des deux cuves contenant le carburant "prêt à l’emploi" d"un volume total de 88.000 m3 ;
(ii) un réseau de canalisations de distribution d"une longueur totale de 78.732 m et d"équipements accessoires qui relie les installations de distribution du site de Chennevières-lès-Louvres aux postes avion de l"aéroport de Paris-Charles de Gaulle (oléoréseaux).
1) L’article L. 1224-1 du code du travail relatif à la reprise du personnel est susceptible de s"appliquer à la concession.
2) Le candidat retenue sera chargé de constituer une société dédiée à l"exécution des prestations objets de la convention de concession.
3) Informations complémentaires dans le document intitulé "Description de la concession et des conditions de participation à la procédure
Section IV: Procédure
Section V: Attribution de concession
Concession de service portant sur l"exploitation, la maintenance, le renouvellement et le développement des installations et équipements de distribution en hydrocarbures pour Paris-Charles de Gaulle.
Section VI: Renseignements complémentaires
- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature de
la concession (article 5 de l"ordonnance du 7.5.2009),
- référé contractuel prévu par les articles 11 à 14 de l"ordonnance du 7.5.2009,
- recours en nullité relative (5 ans),
- recours en nullité absolue (30 ans).