Radioactive waste treatment services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234410)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
      5 place Antoinette Fouque
      LYON
      69007
      France
      Téléphone: +33 764261355
      Courriel: clio.lalire@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         DP2D - Démantèlement Hall piscine, Machine intégrée et Bouteille DPM de Saint-Laurent A1

      2. Code CPV principal:
         90521000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La prestation s"inscrit dans le cadre du projet de démantèlement électromécanique hors caisson de Saint-Laurent A1 (tranche 5 - INB n°46).

         Elle est scindée en deux lots et consiste à réaliser :

         - LOT 1 : le démantèlement électromécanique des locaux du Hall Piscine de Saint-Laurent A1,

         - LOT 2 : le démantèlement de la Machine Intégrée et de la Bouteille DPM de Saint-Laurent A1.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         DP2D - Démantèlement électromécanique des locaux du Hall piscine de Saint-Laurent A1

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45111300
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         CNPE de Saint-Laurent - commune de Saint-Laurent-Nouan (41220).

      4. Description des prestations:
         

         La prestation s"inscrit dans le cadre du projet de démantèlement électromécanique hors caisson de Saint-Laurent A1 (tranche 5 - INB n°46).

         Les principaux enjeux de la prestation sont : la sûreté avec la maîtrise du confinement et des rejets, la sécurité et la radioprotection, et la maîtrise de la production et des flux de colis de déchets.

         LOT 1 : HALL PISCINE SLA1

         Le bâtiment piscine abrite un hall piscine avec les bassins, ainsi que des locaux annexes en périphérie du hall. Les bassins sont au nombre de 4, tous avec une profondeur de 7,4 mètres : bassin de pré-stockage, bassin de déchemisage, bassin de stockage divers et bassin de stockage longue durée.

         Une alvéole complémentaire (bassin de rinçage des châteaux) est par ailleurs présente, dans laquelle est fixée actuellement la cuve 70 (cuve qui recevait les concentrats issus du traitement des eaux de piscine). Une station d"évapo-concentration est par ailleurs présente dans le local 5HK0502 à l"est du hall ; cette installation étant composée essentiellement d"un évaporateur muni de sa collecte, d"une cuve de collecte des concentrats (la cuve 70), d"un ballon d"eau déminéralisée, de pompes, de tuyauteries de distillats et concentrats (et robinetteries) et d"une enceinte de prélèvement.

         Des équipements électromécaniques sont également présents dans les locaux périphériques du hall piscine.

         L"objet de la prestation est de réaliser les études de conception, les études d"exécution, les fabrications et approvisionnements, les essais et les travaux de démantèlement de l"ensemble de ces équipements électromécaniques (y compris l"évaporateur et la cuve 70).

         Les systèmes fluides ont été vidangés dans le cadre de la mise hors service ; il peut néanmoins subsister des effluents résiduels en points bas des circuits et notamment dans la cuve 70 pour laquelle le risque de présence de boues n"est pas exclu malgré la phase de rinçage mise en oeuvre lors des opérations de vidange en 2016.

         L"estimatif déchets est le suivant : 36 tonnes de déchets TFA, 45 tonnes de déchets FAMA.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 42
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Option 1 : Démantèlement des gaines et filtres 5DVN en 5HK0505

          Option 2 : Dépoussiérage des locaux

          Option 3 : Installation platelage au-dessus du bassin de pré-stockage

          Option 4 : Fourniture, montage, contrôles et démontage des échafaudages ZC pour l’ensemble des travaux

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          DP2D - Démantèlement Machine intégrée et Bouteille DPM de Saint-Laurent A1

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45111300
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          CNPE de Saint-Laurent - commune de Saint-Laurent-Nouan (41220).

      17. Description des prestations:
          

          La prestation s"inscrit dans le cadre du projet de démantèlement électromécanique hors caisson de Saint-Laurent A1 (tranche 5 - INB n°46).

          Les principaux enjeux de la prestation sont : la sûreté avec la maîtrise du confinement et des rejets, la sécurité et la radioprotection, et la maîtrise de la production et des flux de colis de déchets.

          LOT 2 : MACHINE INTEGREE et BOUTEILLE DPM SLA1

          La Machine intégrée (environ 450 tonnes) et la bouteille DPM (environ 100 tonnes avec les accessoires) étaient les deux équipements qui permettaient en phase exploitation de décharger le coeur des assemblages combustibles usés et de charger le coeur en assemblages combustibles neufs. En phase de chargement/déchargement, la bouteille était insérée dans la machine intégrée ; en phase de maintenance la bouteille était installée dans le poste d"entretien, son actuelle zone d"entreposage (local 5HN0902 au niveau 9 du BCI, +105m). Un bras, dénommé bras compas est relié à la machine intégrée et permettait la connexion de la puissance, des fluides et du contrôle commande à la machine.

          La Machine intégrée est positionnée dans le local 5HR1401 sur la dalle réacteur de la nef pile au niveau 14 (+132,30 m). Ce local sera dédié aux opérations de découpe en monobloc des équipements, avec l"installation par le Titulaire d"un atelier au-dessus du caisson.

          L"objet de la prestation est de réaliser les études de conception, les études d"exécution, les fabrications et approvisionnements, les essais et les travaux de démantèlement de l"ensemble des équipements électromécaniques constituant la Machine intégrée et la bouteille DPM. Les différents équipements unitaires entreposés dans le poste d"entretien, à différents niveaux (vannes, treuils, conduits) sont également à évacuer et à conditionner.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 54
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Option 1 : Fourniture, montage, contrôles et démontage des échafaudages ZC pour l’ensemble des travaux

          Option 2 : Dépoussiérage de la Machine intégrée

          Option 3 : Dépoussiérage poste d’entretien 5HN0902 et Bouteille DPM

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat.

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Pour le lot 1 : le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 euros.

         Pour le lot 2 : le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 euros.

         Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Critères communs aux deux lots :

         - Le Titulaire ou chaque membre du GME doit avoir un système d"Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le(s) certificat(s) ISO 9001 (version 2015) ou équivalent(s).

         - Le Titulaire ou chaque membre du GME doit avoir un système de management environnemental basé sur la norme ISO 14001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le(s) certificat(s) ISO 14001 (version 2015) ou équivalent(s).

         - Le Titulaire ou chaque membre du GME intervenant en zone contrôlée doit être certifié CEFRI E ou équivalent. Le candidat fournit le(s) certificat(s) CEFRI ou équivalent(s).

         - Le Titulaire ou chaque membre du GME intervenant sur site doit se prévaloir d"une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifié OHSAS 18001, MASE ou équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le(s) certificat(s) OHSAS 18001, MASE ou équivalent(s).

         - Le Titulaire ou chaque membre du GME doit maîtriser la langue française pour l"expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CECRL) (critère applicable au personnel d"encadrement). Le candidat fournit le cas échéant une attestation de niveau linguistique pour les non-francophones.

         - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à gérer des chantiers de démantèlement en milieu nucléaire sous sas, en maîtrisant le confinement.

         - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à gérer et à maîtriser les chantiers à risque alpha, les chantiers à risque plomb en milieu nucléaire, les chantiers amiante en SS3 et SS4 en milieu nucléaire.

         - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à conditionner des colis de déchets dans le respect des spécifications des filières déchets nucléaires.

         - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à coordonner ses sous-traitants en assurant les tâches d"ordonnancement et de pilotage des Prestations (pilotage du projet). Le Titulaire ou le GME coordonnera les prestations de chacun de ses sous-traitants, s’assurera de la cohérence technique des opérations, pilotera l’avancement du planning de réalisation.

         - En cas de GME : le Mandataire du GME doit démontrer sa capacité à coordonner les cotraitants en assurant les tâches d"ordonnancement et de pilotage des prestations (pilotage du projet). Le Mandataire devra coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s"assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l"avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès de l"Entreprise.

         Critère spécifique au LOT 1 :

         - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à identifier les contraintes d"intervention en milieu nucléaire et les parades à mettre en œuvre (sécurité, radioprotection…) notamment vis-à-vis du risque de travaux en hauteur, de manutentions, et du risque chimique (effluents cuve 70).

         Critères spécifiques au LOT 2 :

         - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à gérer des chantiers de découpe de pièces massives (découpes métalliques et bétons de forte épaisseur)

         - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à identifier les contraintes d"intervention en milieu nucléaire et les parades à mettre en œuvre (sécurité, radioprotection…) notamment vis-à-vis du risque de travaux en hauteur et de manutentions / levages à fort enjeu.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Qualifications UTO requises pour les deux lots :

         - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble s"engage par courrier à être qualifié ou pré-qualifié auprès de l’UTO avant la date de signature du Marché par l"Entreprise sur la nomenclature "Intervention", système de qualification "Déconstruction et déchets", domaine "Déchets : tri et conditionnement", compétence "Gestion de déchets radioactifs (colis) y/c caractérisation".

         - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble s"engage par courrier à faire intervenir des entreprises (Titulaire lui-même, cotraitant ou sous-traitant) qualifiées auprès de l"UTO sur la nomenclature "Intervention" relevant du système de qualification "Déconstruction et déchets", domaine "Confinement", compétence "Mise en place de tout type de confinement et de matériels associés y/c études d"exécution", pour les opérations de mise en service et la surveillance des confinements.

         - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble s"engage par courrier à faire intervenir des entreprises (Titulaire lui-même, cotraitant ou sous-traitant) qualifiées auprès de l"UTO sur la nomenclature "Intervention" relevant du système de qualification "Levage - Manutention", domaine "Groupe 6 : Levage à fort enjeu", compétence "Réaliser les levages à fort enjeu", pour les opérations de manutentions et levages à fort enjeu.

         Pour obtenir des renseignements sur les modalités de qualification dans le système de qualification "Déconstruction et déchets" de l"UTO, contacter Mme Sophie Devaux (sophie.devaux@edf.fr) ou M. Guillaume LAPORTE (guillaume.laporte@edf.fr).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme Mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié ou préqualifié par EDF avant signature du marché, dans les dispositions, systèmes de qualification et domaines décrits au paragraphe III.1.3) selon la note de Spécifications d"assurance qualité applicable aux marchés destinés aux sites nucléaires de la DP2D, référence D45521003017 au dernier indice en vigueur.

         En cas de GME, chaque membre du GME doit être qualifié dans le domaine sur lequel il intervient si la qualification est exigée.

         La liste des qualifications n"est pas exhaustive et sera complétée au gré de l"avancement des études. Si de nouvelles AIP sont identifiées et non couvertes par les qualifications demandées au titre du marché, le titulaire devra faire intervenir des entreprises qualifiées.

         Le personnel intervenant en zone contrôlée devra être habilité HN1/HN2, PR1/PR2.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-30
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция