Sacks and bags (Франция - Тендер #49234358) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: rennes Métropole Номер конкурса: 49234358 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de sacs en papier kraft pour la collecte des déchets alimentaires
Reference number: 231336038_aool"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
territoire de Rennes Métropole 35000 - rennes
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur. La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -
la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d"etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994
la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d"etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994