Special-purpose road passenger-transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234312)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de venissieux
      5 avenue Marcel Houël
      Vénissieux
      69200
      France
      Téléphone: +33 472214444
      Courriel: servicemarches@ville-venissieux.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         transports par autocars avec chauffeurs nécessaires aux activités d"éducation à l"environnement assurées par la Ville de Vénissieux depuis le territoire de Vénissieux à destination d"eyzin Pinet

         Numéro de référence: 2023f41
         
      2. Code CPV principal:
         60130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le contrat est un accord-cadre avec minimum et maximum. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14. Il fixe les conditions d"exécution des prestations et s"exécute au fur et à mesure de l"émission de bons de commande.Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60130000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ville De Venissieux 69200 - venissieux

      4. Description des prestations:
         

         le contrat est un accord-cadre avec minimum et maximum. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14. Il fixe les conditions d"exécution des prestations et s"exécute au fur et à mesure de l"émission de bons de commande.Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 15
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         01_dc1lettre de candidature Dc1 ou équivalent (Dc1 joint au Dce).02_Attest_Dc1À défaut de transmission du Dc1, la déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.03_dc2déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (Dc2 joint au Dce).04_PouvoirsLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (statuts, Kbis ou équivalent et délégation de signature le cas échéant).05_jugementen cas d"ouverture de procédure collective, la copie du ou des jugements prononcés.Attention, dans l"hypothèse où un candidat serait placé en redressement ou liquidation judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         06_cadéclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         07_referencesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.08_effectifsdéclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-18
      Heure locale: 13:00
      Lieu:

      hotel De Ville De Venissieux

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция