Support services for land transport (Франция - Тендер #49234265) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre hospitalier de chartres Номер конкурса: 49234265 Дата публикации: 15-12-2023 Сумма контракта: 7 673 698 (Российский рубль) Цена оригинальная: 130 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de transports médicalisés secondaires vers tout autre établissement sanitaire lors de l"indisponibilité de l"ambulance des Ch De Chartres Et Dreux
Reference number: Ao 2023.085l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
prestations de transports médicalisés secondaires avec équipage vers tout autre établissement sanitaires lors de l"indisponibilité de l"ambulance du Ch de Chartres
Lot No: 01ch de Chartres8 Rue Claude Bernard2960 Le Coudray Ch De Dreux 44 avenue du Président Jfk28100 Dreux 28630 - le Coudray
prestations de transports médicalisés secondaires avec équipage vers tout autre établissement sanitaires lors de l"indisponibilité de l"ambulance du Ch de Chartres
reconduction fixée à 3
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
prestations de transports médicalisés secondaires avec équipage vers tout autre établissement sanitaire lors de l"indisponibilité de l"ambulance du Ch De Dreux
Lot No: 02ch de Chartres8 Rue Claude Bernard2960 Le Coudray Ch De Dreux 44 avenue du Président Jfk28100 Dreux 28630 - le Coudray
prestations de transports médicalisés secondaires avec équipage vers tout autre établissement sanitaire lors de l"indisponibilité de l"ambulance du Ch De Dreux
reconduction fixée à 3
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
chartres
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique