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Repair and maintenance services of water meters (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234252)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: maine loire habitat office pub habitat
Номер конкурса: 49234252
Дата публикации: 15-12-2023
Сумма контракта: 22 743 659 (Российский рубль) Цена оригинальная: 385 300 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023121120240112 17:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      maine loire habitat office pub habitat
      11 rue du Clon, Cs 70146
      Angers
      49001
      France
      Téléphone: +33 241816800
      Courriel: courrier.marches@mlhabitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues maine-Et-Loire Habitat
      11 rue du Clon, Cs 70146
      Angers
      49001
      France
      Point(s) de contact: 49001
      Téléphone: +33 241816800
      Courriel: courrier.marches@mlhabitat.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Construction de logements sociaux
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        ac Marché de location entretien et télé-relève de compteurs du patrimoine de Maine-Et-Loire Habitat

        Numéro de référence: 202312081113lr
      2. Code CPV principal:
        50411100
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation concerne la fourniture, la pose, la location entretien et la télé relève de compteurs d"eau chaude - eau froide du patrimoine de Maine et Loire Habitat.Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2024, ou de sa date de notification si elle est plus tardive.Il s"agit d"un marché traité à prix unitaires, conclu avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht pour l"entretien et la télé relève des compteurs d"eau chaude - eau froide et de 300 000 euro(s) Ht pour les compteurs thermiques et répartiteurs de frais de chauffage, soit montant maximum 900 000 euro(s) Ht pour 10 ans.Les estimations pour 10 ans concernant l"entretien et la télé relève des compteurs d"eau chaude - eau froide sont évaluées à 264 000 euro(s) Ht et pour les compteurs thermiques et répartiteurs de frais de chauffage à 121 300 euro(s) Ht, soit estimations globales 385 300 euro(s) Ht pour 10 ans

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 385 300.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50411100
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        11 rue du Clon 49001 - angers

      4. Description des prestations:

        la présente consultation concerne la fourniture, la pose, la location entretien et la télé relève de compteurs d"eau chaude - eau froide du patrimoine de Maine et Loire Habitat.Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2024, ou de sa date de notification si elle est plus tardive.Il s"agit d"un marché traité à prix unitaires, conclu avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht pour l"entretien et la télé relève des compteurs d"eau chaude - eau froide et de 300 000 euro(s) Ht pour les compteurs thermiques et répartiteurs de frais de chauffage, soit montant maximum 900 000 euro(s) Ht pour 10 ans.Les estimations pour 10 ans concernant l"entretien et la télé relève des compteurs d"eau chaude - eau froide sont évaluées à 264 000 euro(s) Ht et pour les compteurs thermiques et répartiteurs de frais de chauffage à 121 300 euro(s) Ht, soit estimations globales 385 300 euro(s) Ht pour 10 ans

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 385 300.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-07-01
        Fin: 2034-07-03
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le marché comporte une clause de réexamen

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-12
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 08:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Avis de marchéavis de marché - pouvoir adjudicateur (16)motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLe marché est passé selon la procédure de l"appel d"offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)le financement de l"opération correspond à des fonds propres

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Nantes
        6, allée de l"ile-gloriette
        Nantes
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Fax: +33 240994658
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les recours et délais d"introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu"à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les recours et délais d"introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu"à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-11

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