Repair and maintenance services of water meters (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234252) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: maine loire habitat office pub habitat Номер конкурса: 49234252 Дата публикации: 15-12-2023 Сумма контракта: 22 743 659 (Российский рубль) Цена оригинальная: 385 300 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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ac Marché de location entretien et télé-relève de compteurs du patrimoine de Maine-Et-Loire Habitat
Numéro de référence: 202312081113lrla présente consultation concerne la fourniture, la pose, la location entretien et la télé relève de compteurs d"eau chaude - eau froide du patrimoine de Maine et Loire Habitat.Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2024, ou de sa date de notification si elle est plus tardive.Il s"agit d"un marché traité à prix unitaires, conclu avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht pour l"entretien et la télé relève des compteurs d"eau chaude - eau froide et de 300 000 euro(s) Ht pour les compteurs thermiques et répartiteurs de frais de chauffage, soit montant maximum 900 000 euro(s) Ht pour 10 ans.Les estimations pour 10 ans concernant l"entretien et la télé relève des compteurs d"eau chaude - eau froide sont évaluées à 264 000 euro(s) Ht et pour les compteurs thermiques et répartiteurs de frais de chauffage à 121 300 euro(s) Ht, soit estimations globales 385 300 euro(s) Ht pour 10 ans
11 rue du Clon 49001 - angers
la présente consultation concerne la fourniture, la pose, la location entretien et la télé relève de compteurs d"eau chaude - eau froide du patrimoine de Maine et Loire Habitat.Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2024, ou de sa date de notification si elle est plus tardive.Il s"agit d"un marché traité à prix unitaires, conclu avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht pour l"entretien et la télé relève des compteurs d"eau chaude - eau froide et de 300 000 euro(s) Ht pour les compteurs thermiques et répartiteurs de frais de chauffage, soit montant maximum 900 000 euro(s) Ht pour 10 ans.Les estimations pour 10 ans concernant l"entretien et la télé relève des compteurs d"eau chaude - eau froide sont évaluées à 264 000 euro(s) Ht et pour les compteurs thermiques et répartiteurs de frais de chauffage à 121 300 euro(s) Ht, soit estimations globales 385 300 euro(s) Ht pour 10 ans
le marché comporte une clause de réexamen
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Avis de marchéavis de marché - pouvoir adjudicateur (16)motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLe marché est passé selon la procédure de l"appel d"offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)le financement de l"opération correspond à des fonds propres
les recours et délais d"introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu"à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
les recours et délais d"introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu"à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir