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Repair and maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234249)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Poissy
Номер конкурса: 49234249
Дата публикации: 15-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121120240202 12:00Regional or local authorityServices concessionServicesConcession award procedureEuropean UnionSubmission for all lotsOtherGeneral public services01J2401
15/12/2023    S242

France-Poissy: Services de réparation et d"entretien

2023/S 242-759100

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Poissy
Numéro national d"identification: 217804988
Adresse postale: place de la République, BP 63081
Ville: Poissy Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78303
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des marchés publics
Courriel: Marchespublics@ville-poissy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_wVBZrQgRgp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_wVBZrQgRgp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_wVBZrQgRgp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de services relative à la mise à disposition, l"installation, la maintenance, l"entretien et l"exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Numéro de référence: 23-013
II.1.2)Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d"entretien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la Ville de Poissy souhaite confier à un prestataire la mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public. La rémunération du prestataire proviendra des recettes de la publicité apposée sur les mobiliers et il se verra transférer le risque lié à l"exploitation du service

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
44212321 Abris d"autobus
45233293 Installation de mobilier urbain
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d"exécution:

ville de Poissy

II.2.4)Description des prestations:

le titulaire aura comme missions : la fourniture et installation de mobiliers urbains et affiches, l"exploitation du mobilier, impression et pose de plans de ville, l"entretien et maintenance des mobiliers urbains neufs ou reconditionnéscatégories de mobiliers : abris voyageurs, mobiliers d"information, mobiliers numériques, panneaux d"affichage administratif et libre, sanitaires, mobiliers d"entrée de ville et mâts économiques hauts.Le contrat de concession est conclu pour une durée de 12 ans (offre de base), une variante obligatoire portant la durée à 15 ans et une variante obligatoire portant la durée à 17 ans.Le concessionnaire fera son affaire de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de sa gestion et de son exploitation. Tous les mobiliers proposés ont vocation à s"intégrer parfaitement dans le paysage urbain et doivent constituer un ensemble cohérent, harmonieux, homogène et performant

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 204
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

les formulaires suivants : Dc1 Dc2 ou DUME, si le candidat est en redressement judiciaire il remet la copie du jugement prononcé. Attestation d"assurance pour les risques professionnels

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

déclaration du chiffre d"affaires global le cas échéant le chiffre d"affaires dans le domaine d"activité faisant l"objet du contrat, portant au maximum sur trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité du candidat

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales livraisons ou services fournis au cours des trois dernières années (références dans le domaine ou proche de la concession d"exploitation d"un service de mobiliers urbains) indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l"opérateur économique.Déclaration de l"outillage, du matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 02/02/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en lien avec la fin de la durée du contrat

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

la consultation est une procédure formalisée de droit commun passée dans le respect des règles de procédure prévues par les chapitres 1er à 5 du titre II du livre 1er de la 3ème partie du Code de la commande publique.La consultation est menée en " procédure ouverte " en application de l"article R 3123-14 du Code de la commande publique. La durée de la concession court à compter de la mise en place de l"ensemble des mobiliers.Aucune forme de groupement n"est imposée.L"appréciation des candidatures d"un groupement d"opérateurs est globale. Il n"est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter la concession.Le candidat est invité à télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site www.achatpublic.com et à s"identifier pour être informé des modifications et précisions éventuelles apportées aux documents de la consultationpour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s"adresser au support d"achatpublic par courriel : support@achatpublic.com ou au 0892 23 21 20

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2023

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