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Building construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234241)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: urssaf paca
Номер конкурса: 49234241
Дата публикации: 15-12-2023
Сумма контракта: 1 749 662 099 (Российский рубль) Цена оригинальная: 29 641 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023121220240212 12:00OtherContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      urssaf paca
      20 avenue Viton
      Marseille Cedex 20
      13299
      France
      Téléphone: +33 491835289
      Courriel: Romane.garriga@urssaf.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_JDQiuqovZw
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JDQiuqovZw

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Organisme de sécurité sociale
    5. Activité principale:
      Autre activité: Organisme chargé du recouvrement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        opération à tiroir de travaux de déconstruction-reconstruction du siège social de l"urssaf Paca situé Avenue Viton à Marseille - phase 2 et 3

        Numéro de référence: AOO no1396/2023
      2. Code CPV principal:
        45210000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        la Phase 2 concerne la construction bâtiments 1 et 2 du nouveau siège social à Marseille Viton La Phase 3 concerne les travaux de désamiantage, de curage et démolition des bâtiments b, c, C" et la construction d"un parking sur dalle

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 29 641 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        lot 02 terrassements - gros-oeuvre ; charpente bois - mob- planchers bois ; étanchéité ; traitement des façades et bardages ; menuiseries extérieures - occultations ; serrurerie

        Lot nº: 02
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45223220, 45420000, 45443000, 44316500
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        20 Avenue Viton Marseille, Bouches du Rhône

      4. Description des prestations:

        le présent lot concerne les travaux de clos - couvert comprenant : les travaux de terrassements-gros-oeuvre ; de charpente bois - mob et planchers en bois, d"étanchéité, de traitement des façades et bardages ; de menuiseries extérieures et occultations et de serrurerie

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Critère 2 -Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Planning/ Délais/ Phasage/ Prise en compte de l"intervention en site occupé / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Caractéristiques techniques de la proposition du candidat / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Présentation et structuration du cadre de réponse technique / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 18 472 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 38
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique. La durée pendant laquelle ce nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        visite obligatoire : Oui. Les candidats devront procéder à une visite des lieux d"exécution du marché

      14. Intitulé:

        lot 03 cloisons - doublages - faux-plafonds

        Lot nº: 03
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45421141
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        20 Avenue Viton, Marseille Bouches du Rhône

      17. Description des prestations:

        au titre du présent lot, l"entreprise devra réaliser notamment tous les doublages, isolants, cloisons, cloisons démontables y compris leurs portes, faux-plafonds, gaines, soffites, habillages, ouvrages annexes

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Critère 2 -Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Délais d"intervention/optimisation du planning d"exécution des travaux/prise en compte de l"intervention en site occupé / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Caractéristiques techniques de la proposition du candidat / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Présentation et structuration du cadre de réponse technique / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 985 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 38
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique. La durée pendant laquelle ce nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        lot 04 menuiseries intérieures et mobiliers

        Lot nº: 04
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        45421000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        20 Avenue Viton, Marseille Bouches du Rhône

      30. Description des prestations:

        au titre du présent lot, l"entreprise devra réaliser notamment toutes les menuiseries intérieures, les mobiliers, plinthes bois, les quincailleries, l"organigramme des clés, la signalétique intérieure

      31. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Critère 2 -Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Délais d"intervention/optimisation du planning d"exécution des travaux/prise en compte de l"intervention en site occupé / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Caractéristiques techniques de la proposition du candidat / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Présentation et structuration du cadre de réponse technique / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 963 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 38
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique. La durée pendant laquelle ce nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
      40. Intitulé:

        lot 05 revêtements de sols et murs

        Lot nº: 05
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        45430000
      42. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        20 Avenue Viton, Marseille Bouches du Rhône

      43. Description des prestations:

        au titre du présent lot, l"entreprise devra réaliser notamment tous les revêtements de sols et muraux, isolants sous chapes, chapes, plinthes, habillages divers, tapis de sol, accessoires et l"exécution des travaux d"isolation phonique et de revêtement de sols depuis la dalle brute

      44. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Critère 2 -Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Délais d"intervention/optimisation du planning d"exécution des travaux/prise en compte de l"intervention en site occupé / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Caractéristiques techniques de la proposition du candidat / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Présentation et structuration du cadre de réponse technique / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      45. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 387 000.00 EUR
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 38
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique. La durée pendant laquelle ce nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
      53. Intitulé:

        lot 11 Electricité - cFO - cFA - sSI - photovoltaïque

        Lot nº: 11
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        45311000
      55. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        20 Avenue Viton, Marseille Bouches du Rhône

      56. Description des prestations:

        le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de courants fors et faibles

      57. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Critère 2 -Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Délais d"intervention/optimisation du planning d"exécution des travaux/prise en compte de l"intervention en site occupé / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Caractéristiques techniques de la proposition du candidat / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Présentation et structuration du cadre de réponse technique / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      58. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 235 000.00 EUR
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 38
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique. La durée pendant laquelle ce nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.Le lot no11 est composé d"une tranche ferme concernant les travaux d"électricité CFO-CFA, de sécurité incendie et de photovoltaïque et une tranche optionnelle qui concerne les travaux de précâblage informatique et téléphonique pour un montant estimé à 348 000 euro(s) (H.T.).Les tranches optionnelles seront affermies dans le délai maximum de 12 mois à compter de la notification aux titulaires des deux lots. La décision d"affermissement est nécessairement expresse. Aucune tranche optionnelle ne sera affermie tacitement. Si aucune décision n"est intervenue dans le délai des 12 mois à compter de la notification aux titulaires, les tranches optionnelles sont réputées non affermies par le maître d"ouvrage et cela, sans que les titulaires ne puissent prétendre à une indemnité d"attente ou de dédit

      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:

        les lots no11 et 12 sont conclus sous la forme de marchés à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique

      66. Intitulé:

        lot 12 chauffage - ventilation - climatisation - désenfumage - plomberie - sanitaires

        Lot nº: 12
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        45331000, 45330000, 45333000
      68. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        20 Avenue Viton, Marseille Bouches du Rhône

      69. Description des prestations:

        le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de chauffage-climatisation ventilation, de désenfumage et de plomberie sanitaire

      70. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Critère 2 -Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Délais d"intervention/optimisation du planning d"exécution des travaux/prise en compte de l"intervention en site occupé / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Caractéristiques techniques de la proposition du candidat / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Présentation et structuration du cadre de réponse technique / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      71. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 3 778 000.00 EUR
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 38
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      75. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique. La durée pendant laquelle ce nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.Lle lot no12 est composé d"une tranche ferme qui concerne les travaux de chauffage/climatisation - ventilation - désenfumage - plomberie sanitaire et : - une tranche optionnelle no1 (To01) : installation de caches en métal pour les évacuations et alimentations pour un montant estimé de 4200 euro(s) HT- une tranche optionnelle no2 (To02) : supervision de l"état des contacts de feuillure pour un montant estimé de 42 000 euro(s) HT - une tranche optionnelle no3 (To03° : fourniture et pose d"un ensemble de sèche-mains électriques pour un montant estimé de 7700euro(s) HtLes tranches optionnelles seront affermies dans le délai maximum de 12 mois à compter de la notification aux titulaires des deux lots. La décision d"affermissement est nécessairement expresse. Aucune tranche optionnelle ne sera affermie tacitement. Si aucune décision n"est intervenue dans le délai des 12 mois à compter de la notification aux titulaires, les tranches optionnelles sont réputées non affermies par le maître d"ouvrage et cela, sans que les titulaires ne puissent prétendre à une indemnité d"attente ou de dédit

      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:

        les lots no11 et 12 sont conclus sous la forme de marchés à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique

      79. Intitulé:

        lot 13 VRD - aménagements extérieurs

        Lot nº: 13
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
        45232410, 45112500
      81. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        20 Avenue Viton, Marseille Bouches du Rhône

      82. Description des prestations:

        le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de terrassement, de réseaux, de voirie et d"aménagements extérieurs

      83. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Critère 2 -Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Délais d"intervention/optimisation du planning d"exécution des travaux/prise en compte de l"intervention en site occupé / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Caractéristiques techniques de la proposition du candidat / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Présentation et structuration du cadre de réponse technique / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      84. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 821 000.00 EUR
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 38
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      87. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      88. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique. La durée pendant laquelle ce nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      89. Informations sur les catalogues électroniques:

      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:

        visite obligatoire : Oui. Les candidats devront procéder à une visite des lieux d"exécution du marché

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment datée et signée (imprimé Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment datée et signée par la personne habilitée à l"engager, pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux Articles L 2141-7 et s et L 2341-1 et s du Code de la commande publique et à l"article 16 de la loi 2014/87 relatif à l"égalité réelle entre les femmes et les hommes. Elle doit être complétées par tous les membres du groupement le cas échéant. - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu"il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d"exécution du marché public ;- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et qu"il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du Code de la commande publique). La remise d"un Dc1 vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur.. Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l"attribution et la poursuite de l"exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global devant respecter les montants minimaux exigés et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- les attestations d"assurance contre les risques professionnelles, en cours de validité, suivantes : attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle, attestation de responsabilité civile décennale, attestation de dommages aux biens meubles

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        les candidats devront justifier, pour au minimum deux exercices sur les trois derniers, avoir un chiffre d"affaires supérieur aux montants ci-dessous :-20 000 000 euro(s) HT pour le macro-lot no 02 CLOS Couvert-2 500 000 euro(s) HT pour le lot no 03 CLOISONS - dOUBLAGES - faux-Plafonds-1 500 000 euro(s) HT pour le lot no 04 menuiseries interieures & Mobiliers-1 500 000 euro(s) HT pour le lot no 05 revetements de sols & Murs-2 300 000 euro(s) HT pour le lot no 11 ELECTRICITE - cFO - cFA - sSI - photovoltaique-5 000 000 euro(s) HT pour le lot no 12 CHAUFFAGE - vENTILATION - cLIMATISATION - dESENFUMAGE - pLOMBERIE - sanitaires-1 500 000 euro(s) HT pour le lot no 13 VRD - amenagements exterieurs

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Présentation d"une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années (cadre de références joint au DCE à remplir) ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;- certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :lot no02.01 Terrassements - gros oeuvre : Qualibat 1263 Consolidation des sols/2113 Maçonnerie et ouvrage en béton armé/2411 Constructions et structures métalliques (technicité courante) lot no02.2 Charpente bois - mob - planchers bois : Qualibat 2322 Fabrication et pose de charpente traditionnelle (technicité confirmée) / 2353 Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité supérieure)/ 2363 Fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (technicité supérieure)lot no02.3 Etanchéité : Qualibat 3213 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure) / 4361 Fourniture et pose de terrasses en bois lot no02.4 Traitement des façades et bardages : Qualibat 3813 Parois en bardages complexes (technicité supérieure)/ 4532 Fabrication et pose de stores - collectif, résidentiel, tertiaire et industriellot no02.5 Menuiseries extérieures - occultations : Qualibat 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée)/3722 Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée)/4522 Fabrication e pose de persiennes, volets roulants, battants et coulissants, jalousies, brise-soleils orientables Résidentiel et Tertiaire / 4532 Fabrication et pose de stores - collectif, Résidentiel, Tertiaire et industriel /4711 Produits verriers (technicité courante) lot no03 Cloisons - doublages - faux-plafonds : Qualibat 4132 Plaques de plâtre (technicité confirmée) / 4211 Fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles/7122 Isolation thermique par l"intérieur/7212 Isolation et traitement acoustique (technicité confirmée)lot no04 Menuiseries intérieures et mobiliers : Qualibat 4322 Fabrication et pose de menuiseries en bois (technicité confirmée) lot no05 Revêtements de sols et murs : Qualibat 6211 Revêtements textiles en dalles/6223 Revêtements résilients (PVS, Caoutchouc, linoléum) (Technicité supérieure) /6313 Carrelages - revêtements - mosaïques (Technicité supérieure)/6323 Carrelages - travaux d"étanchéitélot no11 Electricité Cfo-Cfa-Ssi-Photovoltaïque : Qualibat 5912 Installations photovoltaïques de puissance de raccordement comprise entre 36 KVA et 250 Kva/ Qualipvbat - qualipvelec/ Qualifelec MGTI ou référence équivalente / Qualifelec Cfmgti2-Cfmgti3 domaine St-Cf2-Cf3 domaine ST ou référence équivalente/ Qualification Ap-MisLot no12 Chauffage - ventilation - climatisation - désenfumage - plomberie - sanitaires : Qualibat 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m2/5232 Installation de pompe à chaleur et groupe frois en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m2/5312 Installation de vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m2/5322 Installation de désenfumage mécanique

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Urssaf PACA recherche la certification " hqe Bâtiment Durable " avec un profil de niveau EXCELLENT (atteinte de 7 à 9 étoiles sur les engagements " qualité de vie ", " respect de l"environnement " et " performance économique ") et le Label E+C : E3c2. Cf. La Notice environnementale. La présente opération fait l"objet d"une modélisation BIM dont les spécifications sont précisées au CCTC et dans la charte BIM jointe au dossier de consultation. Pour promouvoir l"emploi et combattre l"exclusion, le maître d"ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l"article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marche une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique. Cette clause est applicable aux lots identifiés à l"article 6.3 du CCAP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 13:00
      Lieu:

      marseille

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      visite obligatoire : Oui. Les candidats devront procéder à une visite des lieux d"exécution du marché

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal judiciaire de Marseille
        6 rue Jospeh Autran
        Marseille Cedex 6
        13281
        France
        Point(s) de contact: 13281
        Téléphone: +33 491155050
        Fax: +33 491544290
        Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les candidats disposent de la possibilité d"introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l"encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l"article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.Soit un recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l"ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d"envoi de la notification de rejet de l"offre par voie dématérialisée.Soit un recours par voie de référé contractuel, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l"ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009. Au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l"union européenne d"un avis d"attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d"avis en matière de marchés publics. En l"absence de la publication d"avis, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les candidats disposent de la possibilité d"introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l"encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l"article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.Soit un recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l"ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d"envoi de la notification de rejet de l"offre par voie dématérialisée.Soit un recours par voie de référé contractuel, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l"ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009. Au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l"union européenne d"un avis d"attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d"avis en matière de marchés publics. En l"absence de la publication d"avis, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

        tribunal judiciaire de Marseille
        6 rue Joseph Autran
        Marseille Cedex 6
        13281
        France
        Point(s) de contact: 13281
        Téléphone: +33 491155050
        Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-12

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