Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234188)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ministere developpement durable_dgpr
      tour Séquoia 1 place Carpeaux
      La Défense Cedex
      92055
      France
      Courriel: Dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   3. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mirapi - réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur les biens sinistrés

         Numéro de référence: 2023_SRNH_MIRAPI
         
      2. Code CPV principal:
         79311000, 79311000, 79311000, 79311000, 79311000, 79311000, 79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet : - la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations sur les biens sinistrés à usage d"habitation couverts par un contrat d"assurance mentionné au premier alinéa de l"article L. 125-1 du code des assurances, dans les territoires où l"expérimentation " Mieux reconstruire après inondation " (mirapi) est déployée par arrêtés ministériels ; - et l"accompagnement des particuliers pour la constitution des dossiers de demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (Fprnm) jusqu"au dépôt du dossier de demande de subvention

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 4 187 000.00 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         mirapi - réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur les biens sinistrés - auvergne Rhône-Alpes

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le lot 1 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Auvergne Rhône-Alpes. L"Accord-Cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 813 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois), la durée ferme est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         mirapi - réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur les biens sinistrés - grand Est

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      11. Lieu dexécution:
          
      12. Description des prestations:
          

          le lot 2 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Grand Est. L"Accord-Cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 813 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois), la durée ferme est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      14. Information sur les options:
          Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          mirapi - réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur les biens sinistrés - île-De-France

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      19. Lieu dexécution:
          
      20. Description des prestations:
          

          le lot 3 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Île-De-France. L"Accord-Cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 653 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois), la durée ferme est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      22. Information sur les options:
          Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
      25. Intitulé:
          

          mirapi - réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur les biens sinistrés - nouvelle Aquitaine

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      27. Lieu dexécution:
          
      28. Description des prestations:
          

          le lot 4 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Nouvelle Aquitaine. L"Accord-Cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 1 034 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois), la durée ferme est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

      29. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      30. Information sur les options:
          Options: non
      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          
      33. Intitulé:
          

          mirapi - réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur les biens sinistrés - occitanie

      34. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      35. Lieu dexécution:
          
      36. Description des prestations:
          

          le lot 5 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Occitanie. L"Accord-Cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 1 034 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois), la durée ferme est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

      37. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      38. Information sur les options:
          Options: non
      39. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      40. Informations complémentaires:
          
      41. Intitulé:
          

          mirapi - réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur les biens sinistrés - provence-Alpes-Côte d"azur

      42. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      43. Lieu dexécution:
          
      44. Description des prestations:
          

          le lot 6 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Provence-Alpes-Côte d"azur. L"Accord-Cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 653 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois), la durée ferme est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

      45. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      46. Information sur les options:
          Options: non
      47. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      48. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 095-294264
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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