Electrical wiring and fitting work (Франция - Тендер #49234181)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      E-mail: marie-christine.perrichon@ratp.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Projet NEXTEO BD - Travaux de canalisations Basse tension

         Reference number: DHA_2023MOP19891
         
      2. Main CPV code:
         45311000
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et porte sur les études d’exécution et les travaux d"installation électrique pour le projet NEXTEO.

         Il a pour objet l’exécution des travaux de canalisations basse tension.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         44141100, 45317000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Le périmètre de l’accord-cadre porte sur les travaux et leurs études d"exécution suivants :

         - Dossier d’Approbation des Fournitures (DAF) avec présentation des échantillons demandés.

         - La mise à disposition de méthode et mode opératoire pour chaque travail à effectuer.

         - La fourniture du matériel :

         o La prise en charge et le stockage des matériaux jusqu’à leurs utilisations.

         o L’acheminement de l’ensemble du matériel et des outils sur le chantier.

         o L’organisation des travaux.

         o La gestion de l’ensemble des déchets (acheminement, élimination et retraitement).

         o Le nettoyage et la remise correct des couvercles de caniveaux des cheminements.

         o La fourniture de l’ensemble des moyens pour assurer la protection du chantier (personnel, matériel) ainsi que les moyens de communication.

         o Toutes les sujétions liées à l’exécution des travaux et en particulier des temps passés à l’établissement du plan de prévention, aux réunions de chantier, aux réceptions, à l’état des lieux initial, aux levées de réserve ainsi que les études, les transports, les fournitures et les mises en œuvre comme indiqués.

         - Les travaux :

         o Remplacement Crochets en murette

         o Remplacement Crochets en piédroit

         o Remplacement Herses

         o Remplacement Fer "C" équipé de crochets en murette

         o Remplacement Fer "C" équipé de crochets en piédroit

         o Remplacement Fer "C" équipé de herses

         o Travaux divers

         - Les comptes rendus quotidiens des activités réalisées agrémentés de photos.

         - La vérification, les essais (les cas échéants) et la réception des travaux.

         - Possibilité d’interventions en Sous-Section 4 (SS4)

         Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec montants minimum et maximum.

         Le montant minimum pouvant être consommé, tous titulaires confondus, est de 2 millions d’euros HT.

         Le montant maximum pouvant être consommé, tous titulaires confondus, est de 8 millions d’euros HT.

         Selon la répartition suivante :

         - 1er du classement : montant minimum 1 000 000€ ; montant maximum 4 000 000€

         - 2nd du classement : montant minimum 600 000€ ; montant maximum 2 400 000€

         - 3ème du classement : montant minimum 400 000€ ; montant maximum 1 600 000€

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 72
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          La CTA est E6 Travaux d"électricité.

          La durée mentionnée à l"article II.2.7 peuvent être modifié au moment du lancement du DCE.

          Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

         https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

         Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

         Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le dernier chiffre d"affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

         1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ;

         2) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces

         attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

         3) Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

         4) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres :

         — QUALIFELEC MGTI classe 2

         À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment :

         — Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre.

         — La présentation de titres ou l"expérience professionnelle du(es) responsable(s).

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

         — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel

         d"encadrement pendant les 3 dernières années ;

         — Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

         Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d"éléments déclaratifs.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Modalités essentielles de financement: Ressources propres.

         Modalités de paiement :

         — forme du prix : Prix révisable mensuellement

         — modalités de paiement: Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

         Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d"un autre ou de plusieurs autres groupements.

         Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l"ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

         L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

         En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en "groupement solidaire" s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-25
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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