Mechanical and electrical engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234011)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole Toulon-Provence-Mediterranee
      107 bd henri fabre, Cs30536
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494938234
      Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://metropoletpm.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23serv25 - acbc de prestations de controle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore, D"Éclairage public, et éclairage sportif sur le territoire

         Numéro de référence: 23SERV25
         
      2. Code CPV principal:
         71334000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet de faire établir des contrôles de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt), d"éclairage Public (Ep), d"éclairage sportif, et d"ouvrages de type mâts, répartis sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée. L"Organisme de contrôle devra être indépendant de toute entreprise en charge des travaux ou en charge de la fourniture des composants constitutifs des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore et d"éclairage Public et d"ouvrages de type mâts.

         Le protocole de contrôle conformité mécanique et de stabilité mis en oeuvre devra permettre de déceler toute anomalie ou non-conformité, sous l"effet du vent extrême

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 495 040.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         secteur OUEST ( Antennes métropolitaines de la Seyne sur Mer, Six-Fours les plages, Ollioules et Saint-Mandrier sur Mer)

         Lot nº: Lot 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71334000, 71631300, 71356100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         secteur OUEST Métropole TPM

      4. Description des prestations:
         

         contrôle de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt), d"éclairage Public (Ep), d"éclairage sportif et d"ouvrages de type mâts, répartis sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée secteur OUEST

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40 points
         Prix - Pondération: 60 points
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 46 546.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          une clause de réexamen est définie aux articles 1.6 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant estimatif annuel des prestations pour le lot 1 est de 46 546euros HT soit 186 184euros HT sur 4 ans. Le montant minimum annuel de l"accord cadre est de 10 000euros HT et le montant maximum annuel est de 100 000euros (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          secteur CENTRE ( Antennes métropolitaines de Toulon et le Revest)

          Lot nº: Lot 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71334000, 71631300, 71356100
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          secteur CENTRE Métropole TPM

      17. Description des prestations:
          

          contrôle de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt), d"éclairage Public (Ep), d"éclairage sportif et d"ouvrages de type mâts, répartis sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée secteur CENTRE

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40 points
          Prix - Pondération: 60 points
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 63 002.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          une clause de réexamen est définie aux articles 1.6 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le montant estimatif annuel des prestations pour le lot 2 est de 63 002 euros HT soit 252 008euros HT sur 4 ans. Le montant minimum annuel de l"accord cadre est de 10 000euros HT et le montant maximum annuel est de 100 000euros (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          secteur EST ( Antennes métropolitaines de la Garde, La Valette du Var, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères les Palmiers, La Crau)

          Lot nº: Lot 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71334000, 71631300, 71356100
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          secteur EST Métropole TPM

      30. Description des prestations:
          

          contrôle de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt), d"éclairage Public (Ep), d"éclairage sportif et d"ouvrages de type mâts, répartis sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée secteur EST

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40 points
          Prix - Pondération: 60 points
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 14 212.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          une clause de réexamen est définie aux articles1.6 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le montant estimatif annuel des prestations pour le lot 3 est de 14 212 euros HT soit 56 848euros HT sur 4 ans. Le montant minimum annuel de l"accord cadre est de 2 000euros HT et le montant maximum annuel est de 20 000euros (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

         une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire

         les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

         en cas de cotraitance, l"habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

         La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents..

         Conformément aux dispositions de l"article 3 de l"ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l"acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19.

         Ces dispositions s"appliquent jusqu"au 31 décembre 2023

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les conditions d"exécution des prestations sont précisées à l"article 11 du CCAP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 09:00
      

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