Architectural services for building extensions (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49233996)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cc de granville terre et mer
      197 avenue des vendéens
      Granville Cédex
      50402
      France
      Téléphone: +33 233913860
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de Maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation extension du gymnase de La Haye Pesnel

         Numéro de référence: 2023025
         
      2. Code CPV principal:
         71223000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         dans le cadre de sa compétence de gestion des équipements sportifs d"intérêt communautaire, Granville Terre & Mer a lancé une étude de programmation pour la réhabilitation et l"extension du gymnase de La Haye Pesnel. Cette étude fait écho aux nombreuses problématiques techniques et capacitaires rencontrées sur cet équipement. Ces travaux sont donc l"occasion pour la collectivité de revoir l"ensemble des usages du gymnase afin de réaliser une opération unique qui prendra en compte l"ensemble de ces aspects.La part de l"enveloppe prévisionnelle du maitre de l"ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 332 000,00 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71223000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         rue du Champ de Foire 50320 - la Haye Pesnel

      4. Description des prestations:
         

         dans le cadre de sa compétence de gestion des équipements sportifs d"intérêt communautaire, Granville Terre & Mer a lancé une étude de programmation pour la réhabilitation et l"extension du gymnase de La Haye Pesnel. Cette étude fait écho aux nombreuses problématiques techniques et capacitaires rencontrées sur cet équipement. Ces travaux sont donc l"occasion pour la collectivité de revoir l"ensemble des usages du gymnase afin de réaliser une opération unique qui prendra en compte l"ensemble de ces aspects.La part de l"enveloppe prévisionnelle du maitre de l"ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 332 000,00 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Nombre maximal: 4
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         la procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminéshiérarchisation selon les critères suivants :Qualification et qualité du candidat ou de l"équipe candidate (y compris intégration de la capacité financière de l"équipe).Qualité des références fournies en adéquation avec l"opération de réhabilitation du gymnase de La Haye Pesnel et les enjeux de développement durable (réemploi, rénovation énergétique, géothermie)

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéespour le(s) architecte(s) : copie de l"attestation d"inscription au tableau de l"ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d"une autorisation d"exercice dans leur pays d"origine

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         la mission devra être exécutée par un architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée. Le candidat devra présenter les capacités suivantes : économiste de la construction ; Electricité ; Ingénieur structure ; Ingénieur fluide, dont géothermie ; Opc. Pour la phase offre: Afin d"optimiser l"analyse des offres, les candidats fourniront un Mémoire d"intention. Le contenu attendu du mémoire d"intention est précisé au règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime précisé au règlement de la consultation. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur

         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Fonds propres de la collectivité et/ou emprunts

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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