Technical analysis or consultancy services (Франция - Тендер #49233833) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: assemblia Номер конкурса: 49233833 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d"assemblia
Reference number: 23serv24L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Section Clermont Gergovie
Lot No: 01Patrimoine d"assemblia 63000 - Clermont-Ferrand
Section Clermont Gergovie
L"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est 4 ans (48 mois)
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section Clermont La Plaine
Lot No: 02Patrimoine d"assemblia 63000 - Clermont-Ferrand
Section Clermont La Plaine
L"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est 4 ans (48 mois)
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section Clermont Arvernes
Lot No: 03Patrimoine d"assemblia 63000 - Clermont-Ferrand
Section Clermont Arvernes
L"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est 4 ans (48 mois)
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur