Household-refuse collection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49233811)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      com communes du pays orne moselle
      1 rue Alexandrine
      Rombas
      57120
      France
      Téléphone: +33 387583232
      Courriel: ccpom@ccpom.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         collecte des déchets ménagers et assimilés

      2. Code CPV principal:
         90511200, 90511200, 90511200, 90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Objet du marché est la collecte des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables en mélange

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90511200, 90511200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables en mélange

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         collecte en porte à porte et points d"apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des biodéchets et le ramassage des objets encombrants

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      11. Lieu dexécution:
          
      12. Description des prestations:
          

          collecte en porte à porte et points d"apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des biodéchets et le ramassage des objets encombrants

      13. Critères d’attribution:
          
      14. Information sur les options:
          Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 237-744992
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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