Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49190176)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      métropole de Lyon
      20 rue du Lac, Cs 33569
      Lyon
      69505
      France
      Téléphone: +33 478634040
      Courriel: scp-assistance@grandlyon.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues siret : 20004697700019 : Dtee /Ded/Direction adjointe Eau et assainissement/unité marchés publics
      http://marchespublics.grandlyon.com
      Lyon
      69505
      France
      Point(s) de contact: 69505
      Courriel: eau-marches@grandlyon.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réception et reprise des métaux issus des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon

         Numéro de référence: 23-Dec-220
         
      2. Code CPV principal:
         90513000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet la réception et la valorisation :- des métaux collectés en déchèteries, ou par les services de la Métropole de Lyon, comprenant d"éventuels caissons de types " maritimes "- des poids-lourds hors d"usage de l"unité Logistique et Véhicules Industriels de la Dtee.La prestation consiste à réceptionner sur le site du Titulaire :- les bennes de déchets de métaux ferreux et non ferreux provenant des déchèteries de la Métropoles de Lyon (19)- celles en provenance de certains services de la Métropole de Lyon- des caissons types maritimes hors d"usage de la Métropole de Lyon,- les poids-lourds hors d"usage de l"unité Ulvi.Les déchets de métaux doivent ensuite être valorisés. Les véhicules hors d"usage seront dépollués par le Titulaire au préalable.Le marché contient une prestation de gestion des apports déclenchant le portique de radioactivité (les apports radioactifs seront ensuite pris en charge par un marché dédié de la Métropole de Lyon)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 010 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90513000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - lyon

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet la réception et la valorisation :- des métaux collectés en déchèteries, ou par les services de la Métropole de Lyon, comprenant d"éventuels caissons de types " maritimes "- des poids-lourds hors d"usage de l"unité Logistique et Véhicules Industriels de la Dtee.La prestation consiste à réceptionner sur le site du Titulaire :- les bennes de déchets de métaux ferreux et non ferreux provenant des déchèteries de la Métropoles de Lyon (19)- celles en provenance de certains services de la Métropole de Lyon- des caissons types maritimes hors d"usage de la Métropole de Lyon,- les poids-lourds hors d"usage de l"unité Ulvi.Les déchets de métaux doivent ensuite être valorisés. Les véhicules hors d"usage seront dépollués par le Titulaire au préalable.Le marché contient une prestation de gestion des apports déclenchant le portique de radioactivité (les apports radioactifs seront ensuite pris en charge par un marché dédié de la Métropole de Lyon)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 010 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.1 - le Ca global annuel doit être égal à 500 000 euros sur au moins l"un des trois derniers exercices.2 - déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.1 - être en capacité de réaliser des prestations objet du marché, appréciée au regard d"au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, pour le transport, ou équivalent.2 - les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 1 encadrant

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         - Financement : ressources propres de l"acheteur.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable.- Marché de dépenses et de recettes

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-12
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      lyon

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      personnes habilitées

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция