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Modular and portable buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49157448)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: capvm
Номер конкурса: 49157448
Дата публикации: 13-12-2023
Сумма контракта: 38 899 744 (Российский рубль) Цена оригинальная: 659 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023120820240126 12:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      capvm
      5 cours de l"arche Guédon à Torcy
      Marne-la-Vallée Cedex 1
      77207
      France
      Téléphone: +33 160372443
      Courriel: marches@agglo-pvm.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté d"agglomération paris-vallee de la marne
      20005795800015
      5 cours de l"arche Guédon à Torcy
      Marne-la-Vallée Cedex 1
      77207
      France
      Point(s) de contact: 77207
      Téléphone: +33 160372443
      Courriel: marches@agglo-pvm.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
      par voie électronique via: http://www.maximilien.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        23216 Installation, location et équipement de modulaires et prestations associées pour le Conservatoire Jacques Higelin à Chelles (relance)

        Numéro de référence: 23216
      2. Code CPV principal:
        44211100
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        le Conservatoire Jacques Higelin, situé dans la ville de Chelles, va faire l"objet de travaux d"extension. Dans l"attente de ces travaux, la Communauté d"agglomération Paris-Vallée de la Marne a besoin de bénéficier de l"installation d"un bâtiment en modules préfabriqués ainsi que d"une prestation de location associée, pour accueillir une partie de l"activité des cours du Conservatoire.La prestation du titulaire devra comprendre la pose et la dépose des modulaires équipés selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières, ainsi que la location, la garantie et la maintenance curative et préventive des modulaires et équipements

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 659 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        44211100
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        commune de Chelles, parcelle 00bp107

      4. Description des prestations:

        23216 Installation, location et équipement de modulaires et prestations associées pour le Conservatoire Jacques Higelin à Chelles (relance)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 659 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        chaque candidat ou en cas de groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies (si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature):-le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l"acheteur.ou les documents suivants :-Le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter-le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléterou les documents suivants : -Une lettre de candidature ou une déclaration d"intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l"ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019et -La désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant)-la déclaration sur l"honneur prévue à l"article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc)Les formulaires DUME, Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.2. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        1. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.2. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l"acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique 4. Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        1. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.2. Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.3. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.4. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-26
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-07-24
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-26
      Heure locale: 12:30
      Lieu:

      communauté d"agglomération paris-vallee de la marne

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      forme et Montant:Le marché est conclu à prix mixtes comme suit :-A prix global et forfaitaire pour les missions identifiées dans la DPGF,-A prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (Bpu) en cas de prolongation de la durée de location et de maintenance des modulairespour la partie à prix unitaires, le marché sera conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.L"accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 120 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée totale.a titre informatif et sans que les candidats ne puissent s"en prévaloir, le montant estimatif des prestations à réaliser est de 659 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché, parties forfaitaires et unitaires confonduesduree :La durée du marché correspond à lapériode pendant laquelle le titulaire est tenu d"exécuter ses obligations contractuelles. Pour la partie forfaitaire, cette durée court à compter de la notification du marché et jusqu"à l"une des dates suivantes :- la signature contradictoire de l"état des lieux après dépose des modulaires et remise en état de la parcelle occupée,- la levée de l"ensemble des réserves indiquées sur l"état des lieux après dépose des modulaires et remise en état de la parcelle occupée.pour la partie à prix unitaires, cette durée court à compter du 1er janvier 2025 jusqu"à la plus tardive des dates suivantes :- la signature contradictoire de l"état des lieux après dépose des modulaires et remise en état de la parcelle occupée,- la levée de l"ensemble des réserves indiquées sur l"état des lieux après dépose des modulaires et remise en état de la parcelle occupée,- le 31 décembre 2028 inclus ; la durée de la partie unitaire de l"accord-cadre ne pouvant pas excéder 4 ans.* Les motifs d"exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le dossier de consultation, l"obtention d"informations administratives et techniques, les dépôts d"offres et l"ensemble des échanges en phase procédure se feront uniquement par l"intermédiaire du profil d"acheteur de la collectivité, à savoir la plateforme www.maximilien.fr en passant directement par la consultation concernée.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché): Les prestations forfaitaires concernent :- l"installation des modulaires et des équipements décrits au CCTP- la location des modulaires et des équipements, pour une durée de 30 mois- la garantie d"un an minimum- la maintenance préventive pour la durée de la location, à compter dela fin de la période de garantie- la maintenance curative pour la durée de la location, à compter de la fin de la période de garantiel"estimation de la partie forfaitaire est de 539"000 euro(s) HtLes prestations unitaires concernent :- la location des modulaires et des équipements, pour une durée de 1, 3 ou 6 mois supplémentaires- la maintenance préventive pour la durée supplémentaire de la location - la maintenance curative pour la durée supplémentaire de la location Pour la partie unitaire, le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 120"000 euro(s) (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Melun
        43, rue du Général de Gaulle
        Melun Cedex
        77008
        France
        Point(s) de contact: 77008
        Téléphone: +33 160566630
        Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
        Fax: +33 160566610
        Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris
        5 rue Leblanc
        Paris Cedex 15
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Téléphone: +33 182524267
        Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
        Fax: +33 182524295
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-08

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