Railway signalling works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49157290)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Compagnie des Transports Strasbourgeois
      14 rue de la Gare aux marchandises - CS 15002
      STRASBOURG CEDEX 2
      67035
      France
      Téléphone: +33 388777221
      Courriel: bfrero@cts-strasbourg.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://alsacemarchespublics.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Dans le cadre de la construction de l"atelier Grandes Révisions du dépôt Kibitzenau, ce marché concerne mise en oeuvre de façon définitive de la signalisation ferroviaire

         Numéro de référence: 23.ING.9.UPK.250
         
      2. Code CPV principal:
         45234115
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Dans le cadre de la construction de l"atelier Grandes Révisions du dépôt Kibitzenau, ce marché concerne mise en oeuvre de façon définitive de la signalisation ferroviaire

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Eurométropole de Strasbourg

      4. Description des prestations:
         

         Dans le cadre de la construction de l"atelier Grandes Révisions du dépôt Kibitzenau, ce marché concerne mise en oeuvre de façon définitive de la signalisation ferroviaire

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - le formulaire DC1 dûment complété (lettre de candidature)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

         - un formulaire DC2 dûment complété, avec une déclaration concernant le chiffre d"affaire global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercice

         ET

         - les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années

         - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l"entreprise

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Justificatifs à joindre obligatoirement quant aux qualités et capacités du candidat :

         Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession

         -Via le formulaire DC2, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour les 3 dernières années,

         - Via le formulaire DC2, une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l"exécution de la prestation,

         - La déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le soumissionnaire dispose

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         cautionnement de 5% TTC ou garantie à première demande

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Modalités de financement : contribution forfaitaire de l"Eurométropole de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres ( disponibles ou à acquérir)

         Condition de paiement : par chèque ou virement bancaire selon l"échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, ) 45 jours à compter de la date de réception de facture

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d’entreprises solidaires ayant désigné un mandataire solidaire. En conséquence, en cas de présentation d’une candidature par un groupement conjoint, celui-ci sera tenu de se transformer en groupement solidaire si le marché lui est attribué.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-01-10
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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