Health and safety consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49157199) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Номер конкурса: 49157199 Дата публикации: 13-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Longuenesse: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2023/S 240-753333
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les chantiers de génie civil
L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
la présente consultation a pour objet la Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveaux Ii et Iii sur les chantiers de génie civil
L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
la présente consultation a pour objet la Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveaux Ii et Iii sur les chantiers de génie civil
Section IV: Procédure
Le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée
Section V: Attribution du marché/de la concession
Section VI: Renseignements complémentaires
Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet URL : www.telerecours.fr.
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.