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Bookkeeping services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49157152)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil Régional de la Réunion
Номер конкурса: 49157152
Дата публикации: 13-12-2023
Сумма контракта: 19 585 461 (Российский рубль) Цена оригинальная: 331 797 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023120820240205 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil Régional de la Réunion
      hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin
      Sainte Clotilde
      97490
      France
      Courriel: Marches@cr-reunion.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches-publics.regionreunion.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches-publics.regionreunion.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accompagnement de la Région Réunion par un Commissaire aux Comptes pour la poursuite de l"amélioration des process et la certification des comptes - exercices 2024 et 2025

        Numéro de référence: 2023-DACG-0663
      2. Code CPV principal:
        79211100
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la consultation a pour objet de s"adjoindre les services d"un Commissaire aux Comptes, pour une période de deux ans, soit sur les exercices comptables 2024 et 2025, afin d"accompagner la collectivité régionale dans la poursuite de sa démarche d"amélioration des process et pour la certification des comptes

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 331 797.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79211100
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        la Réunion

      4. Description des prestations:

        le présent marché se compose d"une partie fixe forfaitaire pour les missions principales A (A1 + A2) et pour la mission spécifique B (Audit SI Financier) et d"une partie variable qui fera l"objet de bons de commande, conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur 24 mois pour les missions complémentaires C.Les prestations attendues par la collectivité portent notamment sur : - l"amélioration du dispositif de contrôle interne adossé à la fonction financière et comptable (au travers de la nouvelle organisation des services), - la formalisation des process financiers et comptables, - la qualité comptable des comptes, - la performance du pilotage de la fonction financière et comptable

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 331 797.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent marché pourra être reconduit 1 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est expresse

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        - Le présent avis est rédigé en français.- Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.- La valeur estimée du présent avis comprend la partie fixe forfaitaire et la partie variable pour une durée de 24 mois

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        cf documents de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        cf documents de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        cf documents de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        commissaire aux Comptes cf. Articles L820-1 et suivants du Code de Commerce

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-05
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-06
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      - Le présent avis est rédigé en français.- Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.- La valeur estimée du présent avis comprend la partie fixe forfaitaire et la partie variable pour une durée de 24 mois

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de La Réunion
        27, rue Félix Guyon CS 61107
        Saint-Denis Cedex
        97404
        France
        Point(s) de contact: 97404
        Courriel: Greffe.ta-reunion@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu"à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d"envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché soit, en l"absence d"avis d"attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l"avis d"attribution

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu"à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d"envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché soit, en l"absence d"avis d"attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l"avis d"attribution

        tribunal administratif de La Réunion
        27, rue Félix Guyon CS 61107
        St Denis Cedex
        97404
        France
        Point(s) de contact: 97404
        Courriel: Greffe.ta-reunion@juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-08

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