Bookkeeping services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49157152) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Régional de la Réunion Номер конкурса: 49157152 Дата публикации: 13-12-2023 Сумма контракта: 19 585 461 (Российский рубль) Цена оригинальная: 331 797 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
accompagnement de la Région Réunion par un Commissaire aux Comptes pour la poursuite de l"amélioration des process et la certification des comptes - exercices 2024 et 2025
Numéro de référence: 2023-DACG-0663la consultation a pour objet de s"adjoindre les services d"un Commissaire aux Comptes, pour une période de deux ans, soit sur les exercices comptables 2024 et 2025, afin d"accompagner la collectivité régionale dans la poursuite de sa démarche d"amélioration des process et pour la certification des comptes
la Réunion
le présent marché se compose d"une partie fixe forfaitaire pour les missions principales A (A1 + A2) et pour la mission spécifique B (Audit SI Financier) et d"une partie variable qui fera l"objet de bons de commande, conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur 24 mois pour les missions complémentaires C.Les prestations attendues par la collectivité portent notamment sur : - l"amélioration du dispositif de contrôle interne adossé à la fonction financière et comptable (au travers de la nouvelle organisation des services), - la formalisation des process financiers et comptables, - la qualité comptable des comptes, - la performance du pilotage de la fonction financière et comptable
le présent marché pourra être reconduit 1 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est expresse
- Le présent avis est rédigé en français.- Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.- La valeur estimée du présent avis comprend la partie fixe forfaitaire et la partie variable pour une durée de 24 mois
cf documents de la consultation
cf documents de la consultation
cf documents de la consultation
commissaire aux Comptes cf. Articles L820-1 et suivants du Code de Commerce
- Le présent avis est rédigé en français.- Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.- La valeur estimée du présent avis comprend la partie fixe forfaitaire et la partie variable pour une durée de 24 mois
- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu"à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d"envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché soit, en l"absence d"avis d"attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l"avis d"attribution
- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu"à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d"envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché soit, en l"absence d"avis d"attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l"avis d"attribution
tribunal administratif de La Réunion