Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49157125)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      GIRONDE HABITAT
      40 rue d"Armagnac, CS 71232
      BORDEAUX
      33074
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.gironde-habitat.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.gironde-habitat.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Toulenne - Aire de Sèves - Réalisation de 10 logements individuels adaptés aux gens du voyage

         Numéro de référence: 23-7944-2
         
      2. Code CPV principal:
         71200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Marché ordinaire

         appel à candidatures marché de maîtrise d"oeuvre

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71200000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Marché ordinaire

         appel à candidatures marché de maîtrise d"oeuvre

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         La sélection des candidats se fera sur la base de l"examen de leurs compétences, références et moyens logistiques (moyens humains et matériels)

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Cadre de réponse candidature - fiche de synthèse

         - Lettre de candidature Dc1 - Les candidats doivent indiquer clairement la structure (candidature unique ou groupement) qu"ils adoptent

         - Déclaration du candidat Dc2 : en cas de groupement, chaque membre de l"équipe doit fournir le document, ainsi que les sous-traitants éventuels

         - En cas de sous-traitance, pour justifier qu"il dispose des capacités et des compétences du sous-traitant envisagé pour l"exécution des prestations le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant (formulaire Dc4 signé ou équivalent)

         - Attestation d"inscription à l"ordre des architectes

         dans le cadre de la certification Promotelec les candidats doivent produite tout document permettant d"attester de leur capacité : références en opération certifiée, labellisés Hqe, ou autre, attestation de formation en matière environnementale, etc.

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Références d"opérations réalisées ou en cours de réalisation, similaires en nature et/ou en importance, depuis moins de 10 ans et de chacun de membre du groupement et de leurs sous-traitants éventuels.

         le dossier de 5 références maximum par membre du groupement et le cas échéant des sous-traitants, présenté de manière indépendante des autres documents de la candidature, comportera pour chacune des opérations :

         - Lieu / nom de l"opération / date de réalisation / nom du maître d"ouvrage ;

         - Missions réalisées par candidat dans le cadre du projet référencé / certifications éventuelles…

         - Photos / images significatives

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         La consultation s"adresse à une équipe de maîtrise d"oeuvre comportant au moins un architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture. En cas de groupement d"opérateurs économiques, l"architecte est le mandataire solidaire du groupement

         Conditions particulières dexécution:

         La durée du marché est une durée prévisionnelle.

         prestations réglées par un prix global forfaitaire.

         prix fermes.

         aucune avance prévue.

         délai global de paiement des prestations de 30 jours

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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