Repair and maintenance services of building installations (Франция - Тендер #49157025) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Saint-Priest (69) Номер конкурса: 49157025 Дата публикации: 13-12-2023 Сумма контракта: 17 708 533 (Российский рубль) Цена оригинальная: 300 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de maintenance des éclairages de secours de la Ville de Saint-Priest
Reference number: 23s037prestations de maintenance des éclairages de secours de la Ville de Saint-Priest. La durée de l"accord-cadre est fixée à compter du 28 février 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu"au 31 décembre 2027. Il est passé avec un montant minimum de 100 000 euros ht et un montant maximum de 300 000 euros ht pour toute sa durée. Le délai d"exécution des prestations est renseigné dans le cahier des clauses techniques particulières. L"Acheteur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l"accord-cadre fixée ci-dessus
ville de Saint-Priest 69800 - saint-Priest
prestations de maintenance des éclairages de secours de la Ville de Saint-Priest. La durée de l"accord-cadre est fixée à compter du 28 février 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu"au 31 décembre 2027. Il est passé avec un montant minimum de 100 000 euros ht et un montant maximum de 300 000 euros ht pour toute sa durée. Le délai d"exécution des prestations est renseigné dans le cahier des clauses techniques particulières. L"Acheteur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l"accord-cadre fixée ci-dessus
la Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d"un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l"article R 2122-7 du Code de la commande publique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
confer art. L551-1 du Code de justice administrative
confer art. L551-1 du Code de justice administrative