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Vocational training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49157021)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: region normandie
Номер конкурса: 49157021
Дата публикации: 13-12-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023120820240213 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean UnionSubmission for all lotsNot applicableGeneral public services01C2101

13/12/2023 S240

France-Caen: Services de formation professionnelle

2023/S 240-753991

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: region normandie
Ville: Caen
Code NUTS: FRD Normandie
Pays: France
Courriel: elodie.voisin@normandie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.normandie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://aof-formpro.normandie.fr

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://aof-formpro.normandie.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://aof-formpro.normandie.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

achat D"Actions de formation professionnelle a destination de personnes detenues dans les etablissements penitentiaires de normandie - programme 2024-2027

Numéro de référence: DETENUS_24

II.1.2)Code CPV principal

80530000 Services de formation professionnelle

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre vise à mettre en oeuvre des actions de formation professionnelle qualifiantes et certifiantes 2024-2027 à destination des personnes placées sous main de justice

II.1.5)Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 3 650 000.00 EUR

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

maison d"arrêt de Cherbourg (50)

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre vise à mettre en oeuvre des actions de formation professionnelle qualifiantes et certifiantes 2024-2027 à destination des personnes placées sous main de justice

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum pour la période certaine du marché.

Accord-cadre reconductible deux fois.

Les volumes indiqués dans le tableau de commande sont l"estimation prévisionnelle de la commande

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

maison d"arrêt de Coutances (50)

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre vise à mettre en oeuvre des actions de formation professionnelle qualifiantes et certifiantes 2024-2027 à destination des personnes placées sous main de justice

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum pour la période certaine du marché.

Accord-cadre reconductible deux fois.

Les volumes indiqués dans le tableau de commande sont l"estimation prévisionnelle de la commande

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

centre pénitentiaire de Caen-Ifs (14)

Lot nº: 3

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre vise à mettre en oeuvre des actions de formation professionnelle qualifiantes et certifiantes 2024-2027 à destination des personnes placées sous main de justice

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum pour la période certaine du marché.

Accord-cadre reconductible deux fois.

Les volumes indiqués dans le tableau de commande sont l"estimation prévisionnelle de la commande

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

centre pénitentiaire de Caen (14)

Lot nº: 4

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre vise à mettre en oeuvre des actions de formation professionnelle qualifiantes et certifiantes 2024-2027 à destination des personnes placées sous main de justice

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum pour la période certaine du marché.

Accord-cadre reconductible deux fois.

Les volumes indiqués dans le tableau de commande sont l"estimation prévisionnelle de la commande

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

centre de détention d"argentan (61)

Lot nº: 5

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre vise à mettre en oeuvre des actions de formation professionnelle qualifiantes et certifiantes 2024-2027 à destination des personnes placées sous main de justice

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum pour la période certaine du marché.

Accord-cadre reconductible deux fois.

Les volumes indiqués dans le tableau de commande sont l"estimation prévisionnelle de la commande

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

centre pénitentiaire de Condé-Sur-Sarthe (61)

Lot nº: 6

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre vise à mettre en oeuvre des actions de formation professionnelle qualifiantes et certifiantes 2024-2027 à destination des personnes placées sous main de justice

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum pour la période certaine du marché.

Accord-cadre reconductible deux fois.

Les volumes indiqués dans le tableau de commande sont l"estimation prévisionnelle de la commande

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

centre de détention de Val-De-Reuil (27)

Lot nº: 7

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre vise à mettre en oeuvre des actions de formation professionnelle qualifiantes et certifiantes 2024-2027 à destination des personnes placées sous main de justice

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 950 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum pour la période certaine du marché.

Accord-cadre reconductible deux fois.

Les volumes indiqués dans le tableau de commande sont l"estimation prévisionnelle de la commande

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

maison d"arrêt d"evreux (27)

Lot nº: 8

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre vise à mettre en oeuvre des actions de formation professionnelle qualifiantes et certifiantes 2024-2027 à destination des personnes placées sous main de justice

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum pour la période certaine du marché.

Accord-cadre reconductible deux fois.

Les volumes indiqués dans le tableau de commande sont l"estimation prévisionnelle de la commande

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

centre pénitentiaire du Havre (76)

Lot nº: 9

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre vise à mettre en oeuvre des actions de formation professionnelle qualifiantes et certifiantes 2024-2027 à destination des personnes placées sous main de justice

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum pour la période certaine du marché.

Accord-cadre reconductible deux fois.

Les volumes indiqués dans le tableau de commande sont l"estimation prévisionnelle de la commande

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

maison d"arrêt de Rouen (76)

Lot nº: 10

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre vise à mettre en oeuvre des actions de formation professionnelle qualifiantes et certifiantes 2024-2027 à destination des personnes placées sous main de justice

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum pour la période certaine du marché.

Accord-cadre reconductible deux fois.

Les volumes indiqués dans le tableau de commande sont l"estimation prévisionnelle de la commande

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation

Liste et brève description des règles et critères:

1-valeur technique (80%) :

Contenu et organisation de la formation (40%)

Moyens humains et matériels (20%),

La pertinence de l"offre en termes d"expérience et de partenariat (15%)

La démarche d"amélioration continue de l"organisme (5%)

2-prix de la prestation (heure-groupe) (20%)

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Forme de la procédure

Procédure impliquant des négociations

IV.1.3)Information sur l"accord-cadre

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:

IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d"attribution:

IV.2)Renseignements d"ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt

Date: 13/02/2024

Heure locale: 12:00

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation:

français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Ville: Caen
Pays: France

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

08/12/2023

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13-12-2023 Industrial machinery.

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