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Research and experimental development services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156967)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: université de Reims Champagne Ardenne
Номер конкурса: 49156967
Дата публикации: 13-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023120820240111 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      université de Reims Champagne Ardenne
      2 avenue Robert Schuman
      Reims
      51100
      France
      Téléphone: +33 326918501
      Courriel: Direction.achats@univ-reims.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438266&orgAcronyme=f2h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues université de Reims Champagne-Ardenne
      2 avenue Robert Schuman
      Reims
      51100
      France
      Point(s) de contact: 51100
      Courriel: direction.achats@univ-reims.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.univ-reims.fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438266&orgAcronyme=f2h
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438266&orgAcronyme=f2h

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Enseignement Supérieur et Recherche
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        expérimentation sur le vignoble

        Numéro de référence: 2023PFEUSER007
      2. Code CPV principal:
        73100000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        expérimentation sur le vignoble

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        expérimentation au vignoble pour des essais Mildiou

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        73100000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        expérimentation au vignoble pour des essais Mildiou

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Degré d"atteinte de la parcelle par la maladie sur les 5 dernières années / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 35
        Prix - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 7
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        projet life natural agro

      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        expérimentation au vignoble pour des essais Maladies du bois

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        73100000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        expérimentation au vignoble pour des essais Maladies du bois

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Atteinte et précision de la cartographie de la vigne / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 35
        Prix - Pondération: 30
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        projet life natural agro

      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        les renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ; - fiche fournisseur complétée, accompagnée d"un RIB

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- agrément BPE (bonne pratique d"expérimentation) (pour le lot numéro 1 exclusivement) ;- conduite des essais EOR (essais officiellement reconnus) (pour le lot numéro 1 exclusivement)

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      la langue utilisée pour la publication du présent avis est le français.La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d"entraîner leur exclusion : ne pas être à jour dans les cotisations et/ou les mauvaises exécutions d"un marché public

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Chalons en Champagne
        25 rue du lycée
        Chalons-en-Champagne Cedex
        51036
        France
        Point(s) de contact: 51036
        Téléphone: +33 326668687
        Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
        Fax: +33 326218187
        Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        direccte Grand Est
        60, avenue Daniel Simonnot
        Châlons-en-Champagne
        51038
        France
        Point(s) de contact: 51038
        Téléphone: +33 326699281
        Courriel: Pierre.casert@direccte.gouv.fr
        Adresse internet: http://grand-est.direccte.gouv.fr/
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

        tribunal Administratif de Chalons en Champagne
        25 rue du lycée
        Chalons-en-Champagne Cedex
        51036
        France
        Point(s) de contact: 51036
        Téléphone: +33 326668687
        Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
        Fax: +33 326218187
        Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-08

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