Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156896) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole europeenne de lille Номер конкурса: 49156896 Дата публикации: 13-12-2023 Сумма контракта: 118 056 887 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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missions d"ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) dans le cadre d"opérations d"aménagement du territoire métropolitain
Numéro de référence: 23AM04la présente consultation porte sur des missions d"ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) dans le cadre d"opérations d"aménagement du territoire métropolitain
néant
secteur UTLS - uTML
Lot nº: 1métropole Européenne de Lille
missions d"ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) dans le cadre d"opérations d"aménagement du territoire métropolitain - secteur UTLS (Unité Territoriale Lille - seclin) UTML (Unité Territoriale Marcq-En-Baroeul - lambersart)
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et d"un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
secteur utrv utta
Lot nº: 2métropole Européenne de Lille
missions d"ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) dans le cadre d"opérations d"aménagement du territoire métropolitain - secteur UTRV (Unité Territoriale Roubaix - villeneuve d"ascq) UTTA (Unité Territoriale Tourcoing - armentières)
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et d"un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
- Lettre de candidature permettant d"identifier le candidat- déclaration sur l"honneur visée à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger
- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
- liste des services fournis au cours des 3 dernières années- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d"encadrement- outillage, matériel et équipement technique
siège de la Métropole Européenne de Lille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:seulement le représentant de l"acheteur et les services gestionnaires du marché
quatrième trimestre 2027
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et d"un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
tribunal Administratif de Lille