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Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156896)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: metropole europeenne de lille
Номер конкурса: 49156896
Дата публикации: 13-12-2023
Сумма контракта: 118 056 887 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023120820240116 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      metropole europeenne de lille
      2 boulevard des Cités Unies - cS 70043
      Lille Cedex
      59040
      France
      Téléphone: +33 359002412
      Courriel: marches.territoire@lillemetropole.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=556422&orgAcronyme=5C371
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=556422&orgAcronyme=5C371
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Autre activité: eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        missions d"ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) dans le cadre d"opérations d"aménagement du territoire métropolitain

        Numéro de référence: 23AM04
      2. Code CPV principal:
        71241000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation porte sur des missions d"ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) dans le cadre d"opérations d"aménagement du territoire métropolitain

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
        Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        secteur UTLS - uTML

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71241000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        métropole Européenne de Lille

      4. Description des prestations:

        missions d"ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) dans le cadre d"opérations d"aménagement du territoire métropolitain - secteur UTLS (Unité Territoriale Lille - seclin) UTML (Unité Territoriale Marcq-En-Baroeul - lambersart)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et d"un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

      14. Intitulé:

        secteur utrv utta

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71241000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        métropole Européenne de Lille

      17. Description des prestations:

        missions d"ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) dans le cadre d"opérations d"aménagement du territoire métropolitain - secteur UTRV (Unité Territoriale Roubaix - villeneuve d"ascq) UTTA (Unité Territoriale Tourcoing - armentières)

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et d"un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Lettre de candidature permettant d"identifier le candidat- déclaration sur l"honneur visée à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - liste des services fournis au cours des 3 dernières années- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d"encadrement- outillage, matériel et équipement technique

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      siège de la Métropole Européenne de Lille

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      seulement le représentant de l"acheteur et les services gestionnaires du marché

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      quatrième trimestre 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et d"un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Lille
        5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
        Lille
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
        Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

        tribunal Administratif de Lille
        5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
        Lille
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359544342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359544245
        Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-08

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